Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Moustapha ZAMOUN
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CGT
Groupe:
nomination
05 Septembre 202305/09/2023
De: Yvan VIALETTES
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CGT
Groupe:
nomination
05 Septembre 202305/09/2023
De: Julien RODRIGUES
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CGT
Groupe:
nomination
05 Septembre 202305/09/2023
De: Stéphane RABAL
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CGT
Groupe:
nomination
05 Septembre 202305/09/2023
De: Damien MARTINEZ
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CGT
Groupe:
nomination
05 Septembre 202305/09/2023
De: Yvan GARCIA
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CGT
Groupe:
nomination
05 Septembre 202305/09/2023
De: Jean-Pierre FASQUELLE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CGT
Groupe:
nomination
05 Septembre 202305/09/2023
De: Tony DUPONT
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CGT
Groupe:
nomination
05 Septembre 202305/09/2023
De: Thomas BRU
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CGT
Groupe:
nomination
05 Septembre 202305/09/2023
De: Gilles BIRBES
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CGT
Groupe:
nomination
05 Septembre 202305/09/2023
De: Laurence VIALLEFONT
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CGT
Groupe:
nomination
05 Septembre 202305/09/2023
De: Valérie TAHON
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CGT
Groupe:
nomination
05 Septembre 202305/09/2023
De: Emmanuelle POLEZ
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CGT
Groupe:
nomination
05 Septembre 202305/09/2023
De: Valérie PERIOLI
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CGT
Groupe:
nomination
05 Septembre 202305/09/2023
De: Brigitte ORGANDE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CGT
Groupe:
nomination
05 Septembre 202305/09/2023
De: Christine NIVOR
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CGT
Groupe:
nomination
05 Septembre 202305/09/2023
De: Rose-Marie MASSEE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CGT
Groupe:
nomination
05 Septembre 202305/09/2023
De: Tedjinia-Teddy LOUAFIA
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CGT
Groupe:
nomination
05 Septembre 202305/09/2023
De: Sophie HERLIN-MARTINEZ
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CGT
Groupe:
nomination
05 Septembre 202305/09/2023
De: Salima GUEDDOUAR
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CGT
Groupe:
nomination
05 Septembre 202305/09/2023
De: Delphine DEPAY
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CGT
Groupe:
nomination
05 Septembre 202305/09/2023
De: Robert LAMERENS
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
UNSA-Territoriaux
Groupe:
nomination
31 Janvier 202331/01/2023
De: Charles COSSE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
UNSA-Territoriaux
Groupe:
nomination
31 Janvier 202331/01/2023
De: Pierre BARTOLI
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
UNSA-Territoriaux
Groupe:
nomination
31 Janvier 202331/01/2023
De: Julien FONTE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
FSU
Groupe:
nomination
31 Janvier 202331/01/2023
De: Didier BOURGOIN
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
FSU
Groupe:
nomination
31 Janvier 202331/01/2023
De: Sébastien VADE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
FO
Groupe:
nomination
31 Janvier 202331/01/2023
De: Yann ROUE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
FO
Groupe:
nomination
31 Janvier 202331/01/2023
De: Christophe ODERMATT
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
FO
Groupe:
nomination
31 Janvier 202331/01/2023
De: Laurent MATEU
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
FO
Groupe:
nomination
31 Janvier 202331/01/2023
De: Johann LAURENCY
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
FO
Groupe:
nomination
31 Janvier 202331/01/2023
De: Mathieu BRUGEAU
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
FO
Groupe:
nomination
31 Janvier 202331/01/2023
De: Pascal KESSLER
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
FA-FPT
Groupe:
nomination
31 Janvier 202331/01/2023
De: Sébastien JANSEM
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
FA-FPT
Groupe:
nomination
31 Janvier 202331/01/2023
De: Yvan VIALETTES
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CGT
Groupe:
nomination
31 Janvier 202331/01/2023
De: Julien RODRIGUES
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CGT
Groupe:
nomination
31 Janvier 202331/01/2023
De: Stéphane RABAL
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CGT
Groupe:
nomination
31 Janvier 202331/01/2023
De: Damien MARTINEZ
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CGT
Groupe:
nomination
31 Janvier 202331/01/2023
De: Yvan GARCIA
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CGT
Groupe:
nomination
31 Janvier 202331/01/2023
De: Jean-Pierre FASQUELLE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CGT
Groupe:
nomination
31 Janvier 202331/01/2023
De: Tony DUPONT
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CGT
Groupe:
nomination
31 Janvier 202331/01/2023
De: Thomas BRU
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CGT
Groupe:
nomination
31 Janvier 202331/01/2023
De: Gilles BIRBES
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CGT
Groupe:
nomination
31 Janvier 202331/01/2023
De: Philippe MALAISE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CFDT
Groupe:
nomination
31 Janvier 202331/01/2023
De: Serge HAURE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CFDT
Groupe:
nomination
31 Janvier 202331/01/2023
De: Matthieu FAYOLLE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CFDT
Groupe:
nomination
31 Janvier 202331/01/2023
De: Arnaud ESPEL
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CFDT
Groupe:
nomination
31 Janvier 202331/01/2023
De: Michel CHESTA
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CFDT
Groupe:
nomination
31 Janvier 202331/01/2023
De: Sébastien BOUVIER
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CFDT
Groupe:
nomination
31 Janvier 202331/01/2023
De: Frédérique ONZIA
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
UNSA-Territoriaux
Groupe:
nomination
31 Janvier 202331/01/2023
De: Sophie HUNEAU
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
UNSA-Territoriaux
Groupe:
nomination
31 Janvier 202331/01/2023
De: Valentine CILPA
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
UNSA-Territoriaux
Groupe:
nomination
31 Janvier 202331/01/2023
De: Béatrice FAUVINET
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
FSU
Groupe:
nomination
31 Janvier 202331/01/2023
De: Valérie PUJOL
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
FO
Groupe:
nomination
31 Janvier 202331/01/2023
De: Delphine POYET
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
FO
Groupe:
nomination
31 Janvier 202331/01/2023
De: Gisèle LE MAREC
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
FO
Groupe:
nomination
31 Janvier 202331/01/2023
De: Céline JURIK
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
FO
Groupe:
nomination
31 Janvier 202331/01/2023
De: Djamila BASSI
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
FO
Groupe:
nomination
31 Janvier 202331/01/2023
De: Saïda AMGHAR
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
FO
Groupe:
nomination
31 Janvier 202331/01/2023
De: Caroline CHARRUYER
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
FA-FPT
Groupe:
nomination
31 Janvier 202331/01/2023
De: Laurence VIALLEFONT M. Moustapha ZAMOUN
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CGT
Groupe:
nomination
31 Janvier 202331/01/2023
De: Valérie TAHON
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CGT
Groupe:
nomination
31 Janvier 202331/01/2023
De: Emmanuelle POLEZ
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CGT
Groupe:
nomination
31 Janvier 202331/01/2023
De: Valérie PERIOLI
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CGT
Groupe:
nomination
31 Janvier 202331/01/2023
De: Brigitte ORGANDE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CGT
Groupe:
nomination
31 Janvier 202331/01/2023
De: Christine NIVOR
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CGT
Groupe:
nomination
31 Janvier 202331/01/2023
De: Tedjinia-Teddy LOUAFIA
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CGT
Groupe:
nomination
31 Janvier 202331/01/2023
De: Sonia HOCHE-BALLUSTRE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CGT
Groupe:
nomination
31 Janvier 202331/01/2023
De: Sophie HERLIN-MARTINEZ
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CGT
Groupe:
nomination
31 Janvier 202331/01/2023
De: Salima GUEDDOUAR
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CGT
Groupe:
nomination
31 Janvier 202331/01/2023
De: Delphine DEPAY
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CGT
Groupe:
nomination
31 Janvier 202331/01/2023
De: Véronique SAUVAGE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CFDT
Groupe:
nomination
31 Janvier 202331/01/2023
De: Sylvie RONDIN
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CFDT
Groupe:
nomination
31 Janvier 202331/01/2023
De: Elise O'CONNOR
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CFDT
Groupe:
nomination
31 Janvier 202331/01/2023
De: Marie MENNELLA
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CFDT
Groupe:
nomination
31 Janvier 202331/01/2023
De: Sophie LE PORT
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CFDT
Groupe:
nomination
31 Janvier 202331/01/2023
De: Virginie GREGORACI
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CFDT
Groupe:
nomination
31 Janvier 202331/01/2023
De: Marie COUBRET
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CFDT
Groupe:
nomination
31 Janvier 202331/01/2023
De: Myriam CADO
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CFDT
Groupe:
nomination
31 Janvier 202331/01/2023
De: Valérie ALEXANDRIS
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CFDT
Groupe:
nomination
31 Janvier 202331/01/2023
De: PERRIN (Stéphane)
vice-président du conseil régional de Bretagne, titulaire
Objet:
membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Régions
Groupe:
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: NEUGNOT (Michel)
vice-président du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, suppléant
Objet:
membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Régions
Groupe:
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: GIBELIN (Jean-Luc)
vice-président du conseil régional d'Occitanie, suppléant
Objet:
membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Régions
Groupe:
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: TESTARD (Xavier)
vice-président du conseil départemental de Maine-et-Loire, suppléant
Objet:
membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Départements
Groupe:
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: RICHEFOU (Olivier)
président du conseil départemental de la Mayenne, titulaire
Objet:
membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Départements
Groupe:
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: MARIDET (Fabrice)
vice-président du conseil départemental de l'Allier, suppléant
Objet:
membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Départements
Groupe:
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: BONY (Jean-Yves)
conseiller départemental du conseil départemental du Cantal, suppléant
Objet:
membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Départements
Groupe:
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: BENIER (Jean-Marie)
vice-président du conseil départemental des Côtes-d'Armor, suppléant
Objet:
membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Départements
Groupe:
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: NOURRY (Barbara)
vice-présidente du conseil régional des Pays de la Loire, suppléante
Objet:
membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Régions
Groupe:
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: DERVILLE (Sandrine)
vice-présidente du conseil régional Nouvelle-Aquitaine, titulaire
Objet:
membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Régions
Groupe:
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: CUVELIER (Marie-Laure)
conseillère régionale de Nouvelle-Aquitaine, suppléante
Objet:
membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Régions
Groupe:
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: VOLTO (Véronique)
conseillère départementale du conseil départemental de la Haute-Garonne, titulaire
Objet:
membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Départements
Groupe:
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: MAHE (Lydie)
vice-présidente du conseil départemental de la Loire-Atlantique, suppléante
Objet:
membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Départements
Groupe:
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: MAGRAS (Ginette)
vice-présidente du conseil départemental de la Moselle, suppléante
Objet:
membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Départements
Groupe:
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: EAP-DUPIN (Martine)
vice-présidente du conseil départemental de la Côte-d'Or, titulaire
Objet:
membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Départements
Groupe:
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: DESROSES (Marie-Renée)
vice-présidente du conseil départemental de la Vienne, suppléante
Objet:
membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Départements
Groupe:
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: COSTE (Claudie)
vice-présidente du conseil départemental de l'Ardèche, suppléant
Objet:
membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Départements
Groupe:
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: CEDILEAU (Hélène)
vice-présidente du conseil départemental de l'Ain, titulaire
Objet:
membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Départements
Groupe:
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: Pascal KESSLER
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
FA-FPT
Groupe:
nomination
13 Juin 202113/06/2021
De: Sébastien JANSEM
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
FA-FPT
Groupe:
nomination
13 Juin 202113/06/2021
De: Caroline CHARRUYER
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
FA-FPT
Groupe:
nomination
13 Juin 202113/06/2021
De: Yvan VIALETTES
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CGT, -
Groupe:
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Hervé SOUPLET
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CGT, -
Groupe:
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Olivier RUBENS
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CGT, -
Groupe:
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Damien MARTINEZ
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CGT, -
Groupe:
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Karim LAKJAA
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CGT, -
Groupe:
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Jef LAIR
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CGT, -
Groupe:
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Pascal GRANJEAT
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CGT, -
Groupe:
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Tony DUPONT
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CGT, -
Groupe:
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Alain DARMEY
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CGT, -
Groupe:
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Gilles BIRBES
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CGT, -
Groupe:
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Brigitte ORGANDE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CGT, -
Groupe:
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Corinne NORMAND
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CGT, -
Groupe:
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Christine NIVOR
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CGT, -
Groupe:
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Tedjinia-Teddy LOUAFFIA
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CGT, -
Groupe:
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Frédérique LAIZET
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CGT, -
Groupe:
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Sonia HOCHE-BALUSTRE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CGT, -
Groupe:
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Sophie HERLIN
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CGT, -
Groupe:
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Salima GUEDOUAR
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CGT, -
Groupe:
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Catherine DESENCLOS
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CGT, -
Groupe:
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Emeline CARPENTIER
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CGT, -
Groupe:
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Evelyne BOSCHERON
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CGT, -
Groupe:
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: RABOT (Valentin)
vice-président de l'Eurométropole de Strasbourg (67), second suppléant
Objet:
membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 100 000 habitants
Groupe:
nomination
04 Avril 202104/04/2021
De: ALLOUCH (Stéphane)
vice-président de la communauté urbaine du Grand Poitiers (86), titulaire
Objet:
membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 100 000 habitants
Groupe:
nomination
04 Avril 202104/04/2021
De: SANZ (Alain)
conseiller de la communauté de communes de la Vallée d'Ossau (64), premier suppléant
Objet:
membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de moins de 20 000 habitants
Groupe:
nomination
04 Avril 202104/04/2021
De: IACCOBI (Christophe)
vice-président de la communauté Alpes Provence Verdon Sources de lumière (04), titulaire
Objet:
membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de moins de 20 000 habitants
Groupe:
nomination
04 Avril 202104/04/2021
De: BREUILH (Michel)
président de la communauté d'agglomération de Tulle (19), premier suppléant
Objet:
membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de 20 000 à 100 000 habitants
Groupe:
nomination
04 Avril 202104/04/2021
De: AVEROUS (Gil)
président de la communauté d'agglomération Châteauroux métropole (36), titulaire
Objet:
membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de 20 000 à 100 000 habitants
Groupe:
nomination
04 Avril 202104/04/2021
De: TEISSERE (Patrick)
adjoint au maire du Havre (76), premier suppléant
Objet:
membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Représentants des communes de plus 100 000 habitants
Groupe:
nomination
04 Avril 202104/04/2021
De: NEDELEC (Yohann)
adjoint au maire de Brest (29), second suppléant
Objet:
membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Représentants des communes de plus 100 000 habitants
Groupe:
nomination
04 Avril 202104/04/2021
De: VAYABOURY (Patrick)
adjoint au maire de Saint-Pierre-La-Réunion (974), titulaire
Objet:
membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Représentants des communes de 20 000 à 100 000 habitants
Groupe:
nomination
04 Avril 202104/04/2021
De: MARCHAND (Romain)
adjoint au maire d'Ivry-sur-Seine (94), premier suppléant
Objet:
membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Représentants des communes de 20 000 à 100 000 habitants
Groupe:
nomination
04 Avril 202104/04/2021
De: LOHER (Fabrice)
maire de Lorient (56), premier suppléant
Objet:
membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Représentants des communes de 20 000 à 100 000 habitants
Groupe:
nomination
04 Avril 202104/04/2021
De: LEROY (Jean-Michel)
adjoint au maire de Douai (59), second suppléant
Objet:
membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Représentants des communes de 20 000 à 100 000 habitants
Groupe:
nomination
04 Avril 202104/04/2021
De: VASSELLE (Alain)
maire d'Oursel Maison (60), second suppléant
Objet:
membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:
nomination
04 Avril 202104/04/2021
De: TOURISSEAU (Richard)
conseiller municipal de Saint-Clar (32), premier suppléant
Objet:
membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:
nomination
04 Avril 202104/04/2021
De: SQUELARD (Philip)
maire de Trans-sur-Erdre (44), premier suppléant
Objet:
membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:
nomination
04 Avril 202104/04/2021
De: MATELIC (Vincent)
maire de Rosselange (57), second suppléant
Objet:
membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:
nomination
04 Avril 202104/04/2021
De: MASSOT (Bertrand)
maire de Luisant (28), premier suppléant
Objet:
membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:
nomination
04 Avril 202104/04/2021
De: LAURENT (Philippe)
maire de Sceaux (92), titulaire
Objet:
membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:
nomination
04 Avril 202104/04/2021
De: HIRIART (Michel)
conseiller municipal de Biriatou (64), titulaire
Objet:
membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:
nomination
04 Avril 202104/04/2021
De: DELUGA (François)
maire du Teich (33), titulaire
Objet:
membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:
nomination
04 Avril 202104/04/2021
De: COSTES (Jean-Louis)
maire de Fumel (47), second suppléant
Objet:
membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:
nomination
04 Avril 202104/04/2021
De: BASSAL (Aïcha)
vice-présidente de la métropole de Nantes (44), première suppléante
Objet:
membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 100 000 habitants
Groupe:
nomination
04 Avril 202104/04/2021
De: HUSSON (Sylvie)
conseillère de la communauté de communes Domme-Villefranche-du-Périgord (24), seconde suppléante
Objet:
membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de moins de 20 000 habitants
Groupe:
nomination
04 Avril 202104/04/2021
De: GALZIN (Florence)
vice-présidente de la communauté de communes des Loges (45), seconde suppléante
Objet:
membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de 20 000 à 100 000 habitants
Groupe:
nomination
04 Avril 202104/04/2021
De: ROUSSET (Emmanuelle)
adjointe au maire de Rennes (35), titulaire
Objet:
membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Représentants des communes de plus 100 000 habitants
Groupe:
nomination
04 Avril 202104/04/2021
De: RASTOUL (Isabelle)
adjointe au maire d'Orléans (45), seconde suppléante
Objet:
membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Représentants des communes de plus 100 000 habitants
Groupe:
nomination
04 Avril 202104/04/2021
De: KHELIFI (Zemorda)
conseillère municipale de Villeurbanne (69), première suppléante
Objet:
membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Représentants des communes de plus 100 000 habitants
Groupe:
nomination
04 Avril 202104/04/2021
De: BIENVENU (Roselyne)
adjointe au maire d'Angers (49), titulaire
Objet:
membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Représentants des communes de plus 100 000 habitants
Groupe:
nomination
04 Avril 202104/04/2021
De: SLIMANE (Leila)
adjointe au maire de Pantin (93), titulaire
Objet:
membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Représentants des communes de 20 000 à 100 000 habitants
Groupe:
nomination
04 Avril 202104/04/2021
De: MION (Solange)
adjointe au maire de Vierzon (18), seconde suppléante
Objet:
membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Représentants des communes de 20 000 à 100 000 habitants
Groupe:
nomination
04 Avril 202104/04/2021
De: LEHNER (Sophie)
adjointe au maire de Creil (60), titulaire
Objet:
membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Représentants des communes de 20 000 à 100 000 habitants
Groupe:
nomination
04 Avril 202104/04/2021
De: FERCHAUD (Mathilde)
adjointe au maire de Le Bouscat (33), seconde suppléante
Objet:
membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Représentants des communes de 20 000 à 100 000 habitants
Groupe:
nomination
04 Avril 202104/04/2021
De: de LAVALETTE (Béatrice)
adjointe au maire de Suresnes (92), première suppléante
Objet:
membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Représentants des communes de 20 000 à 100 000 habitants
Groupe:
nomination
04 Avril 202104/04/2021
De: SIMON-GLORY (Evelyne)
maire de Plesder (35), première suppléante
Objet:
membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:
nomination
04 Avril 202104/04/2021
De: PELLETIER le BARBIER (Anne)
maire de Bièvres (91), seconde suppléante
Objet:
membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:
nomination
04 Avril 202104/04/2021
De: GANTCH (Chantal)
maire de Savignac de l'Isle (33), titulaire
Objet:
membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:
nomination
04 Avril 202104/04/2021
De: FABRE (Murielle)
maire de Lampertheim (67), titulaire
Objet:
membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:
nomination
04 Avril 202104/04/2021
De: DUPECHER (Françoise)
adjointe au maire de Lafat (23), seconde suppléante
Objet:
membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:
nomination
04 Avril 202104/04/2021
De: DUCROHET (Elodie)
adjointe au maire de Voisins-le-Bretonneux (78), première suppléante
Objet:
membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:
nomination
04 Avril 202104/04/2021
De: DESCAMPS-CROSNIER (Françoise)
conseillère municipale de Rosny-sur-Seine (78), première suppléante
Objet:
membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:
nomination
04 Avril 202104/04/2021
De: COUTIERE (Jeanne)
maire de Maillères (40), titulaire
Objet:
membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:
nomination
04 Avril 202104/04/2021
De: CARTON (Dany-Cécile)
maire de Saint-Rémy-sous-Broyes (51), seconde suppléante
Objet:
membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:
nomination
04 Avril 202104/04/2021
De: Yann ROUE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
FO, -
Groupe:
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Christophe ODERMATT
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
FO, -
Groupe:
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Laurent MATEU
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
FO, -
Groupe:
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Jean-Claude MARMIESSE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
FO, -
Groupe:
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Johann LAURENCY
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
FO, -
Groupe:
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Patrice CARRE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
FO, -
Groupe:
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Valérie PUJOL
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
FO, -
Groupe:
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Rachel MESSOUSSE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
FO, -
Groupe:
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Gisèle LE MAREC
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
FO, -
Groupe:
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Céline JURIK
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
FO, -
Groupe:
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Hélène BROC
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
FO, -
Groupe:
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Chantal BARBONI
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
FO, -
Groupe:
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Eric OGER
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération interco - CFDT
Groupe:
nomination
20 Février 202020/02/2020
De: Pascal LE NY
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération interco - CFDT
Groupe:
nomination
20 Février 202020/02/2020
De: Thierry GEORGET
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération interco - CFDT
Groupe:
nomination
20 Février 202020/02/2020
De: Michel CHESTA
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération interco - CFDT
Groupe:
nomination
20 Février 202020/02/2020
De: Sébastien BOUVIER
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération interco - CFDT
Groupe:
nomination
20 Février 202020/02/2020
De: Michel AUDOUARD
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération interco - CFDT
Groupe:
nomination
20 Février 202020/02/2020
De: Laurent ROVIRA
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale (FA-FPT)
Groupe:
nomination
20 Février 202020/02/2020
De: Pascal KESSLER
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale (FA-FPT)
Groupe:
nomination
20 Février 202020/02/2020
De: Véronique SAUVAGE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération interco - CFDT
Groupe:
nomination
20 Février 202020/02/2020
De: Elise O'CONNOR
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération interco - CFDT
Groupe:
nomination
20 Février 202020/02/2020
De: Marie MENNELLA
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération interco - CFDT
Groupe:
nomination
20 Février 202020/02/2020
De: Sophie LE PORT
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération interco - CFDT
Groupe:
nomination
20 Février 202020/02/2020
De: Claire LE CALONNEC
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération interco - CFDT
Groupe:
nomination
20 Février 202020/02/2020
De: Sandrine LANGENECKER
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération interco - CFDT
Groupe:
nomination
20 Février 202020/02/2020
De: Monique GRESSET
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération interco - CFDT
Groupe:
nomination
20 Février 202020/02/2020
De: Nadine BRUCHER
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération interco - CFDT
Groupe:
nomination
20 Février 202020/02/2020
De: Catherine BLANC
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération interco - CFDT
Groupe:
nomination
20 Février 202020/02/2020
De: Martine GRAMOND-RIGAL
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale (FA-FPT)
Groupe:
nomination
20 Février 202020/02/2020
De: Robert LAMERENS
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
UNSA-Territoriaux
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Jérémy GAUTHIER
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
UNSA-Territoriaux
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Eric CONEIM
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
UNSA-Territoriaux
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Slim SIDHOUM
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
SUD CT
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Pascal COURANT
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
SUD CT
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Christophe ODERMATT
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
FO
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Laurent MATEU
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
FO
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Alain MATEUIL
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
FO
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Jean-Claude MARMIESSE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
FO
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Johann LAURENCY
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
FO
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Sébastien CHIOVETTA
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
FO
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Laurent ROVIRA
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
FA-FPT
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Pascal KESSLER
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
FA-FPT
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Yvan VIALETTES
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CGT
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Hervé SOUPLET
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CGT
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Olivier RUBENS
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CGT
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Damien MARTINEZ
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CGT
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Karim LAKJAÂ
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CGT
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Jef LAIR
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CGT
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Pascal GRANDJEAT
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CGT
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Alain DARMEY
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CGT
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Yann BOUGUENNEC
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CGT
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Gilles BIRBES
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CGT
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Eric OGER
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CFDT
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Pascal LE NY
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CFDT
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Thierry GEORGET
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CFDT
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Michel CHESTA
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CFDT
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Sébastien BOUVIER
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CFDT
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Michel AUDOUARD
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CFDT
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Pascale PARIS ANTONINI
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
UNSA-Territoriaux
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Frédérique ONZIA
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
UNSA-Territoriaux
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Valentine CILPA
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
UNSA-Territoriaux
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Barbara ISSALY
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
SUD CT
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Valérie PUJOL
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
FO
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Rachel MESSOUSSE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
FO
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Gisèle LE MAREC
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
FO
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Céline JURIK
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
FO
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Hélène BROC
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
FO
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Chantal BARBONI
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
FO
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Caroline AZEVEDO
ép. CHARRUYER
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
FA-FPT
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Séverine SORIA
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CGT
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Brigitte ORGANDE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CGT
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Corinne NORMAND
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CGT
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Christine NIVOR
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CGT
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Teddy LOUAFIA
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CGT
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Frédérique LAIZET
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CGT
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Karine JOHN
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CGT
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Sonia HOCHE-BALUSTRE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CGT
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Salima GUEDOUAR
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CGT
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Catherine DESENCLOS
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CGT
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Evelyne BOSCHERON
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CGT
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Véronique SAUVAGE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CFDT
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Elise O'CONNOR
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CFDT
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Marie MENNELLA
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CFDT
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Sophie LE PORT
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CFDT
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Claire LE CALONNEC
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CFDT
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Sandrine LANGENECKER
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CFDT
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Monique GRESSET
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CFDT
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Sylvie CREUZE des CHATELLIERS
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CFDT
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Nadine BRUCHER
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CFDT
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: OGER (Eric)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération interco - CFDT
Groupe:
nomination
06 Février 201806/02/2018
De: LE NY (Pascal)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération interco - CFDT
Groupe:
nomination
06 Février 201806/02/2018
De: LENAY (Jean-Claude)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération interco - CFDT
Groupe:
nomination
06 Février 201806/02/2018
De: GUITTET (Benoît)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération interco - CFDT
Groupe:
nomination
06 Février 201806/02/2018
De: GEORGET (Thierry)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération interco - CFDT
Groupe:
nomination
06 Février 201806/02/2018
De: FREZEL (Olivier)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération interco - CFDT
Groupe:
nomination
06 Février 201806/02/2018
De: CREUZE des CHATELLIERS (Jean-Luc)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération interco - CFDT
Groupe:
nomination
06 Février 201806/02/2018
De: BOUVIER (Sébastien)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération interco - CFDT
Groupe:
nomination
06 Février 201806/02/2018
De: AUDOUARD (Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération interco - CFDT
Groupe:
nomination
06 Février 201806/02/2018
De: SAUVAGE (Véronique)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération interco - CFDT
Groupe:
nomination
06 Février 201806/02/2018
De: MENNELLA (Marie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération interco - CFDT
Groupe:
nomination
06 Février 201806/02/2018
De: LE CALONNEC (Claire)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération interco - CFDT
Groupe:
nomination
06 Février 201806/02/2018
De: GRESSET (Monique)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération interco - CFDT
Groupe:
nomination
06 Février 201806/02/2018
De: GOSSELIN (Chantal)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération interco - CFDT
Groupe:
nomination
06 Février 201806/02/2018
De: BRUCHER (Nadine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération interco - CFDT
Groupe:
nomination
06 Février 201806/02/2018
De: LESTIENNE (Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération nationale UNSA-Territoriaux
Groupe:
nomination
13 Décembre 201713/12/2017
De: LAMERENS (Robert)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération nationale UNSA-Territoriaux
Groupe:
nomination
13 Décembre 201713/12/2017
De: CONEIM (Eric)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération nationale UNSA-Territoriaux
Groupe:
nomination
13 Décembre 201713/12/2017
De: PAGET (Amélie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération nationale UNSA-Territoriaux
Groupe:
nomination
13 Décembre 201713/12/2017
De: LEVOYE (Alexandra)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération nationale UNSA-Territoriaux
Groupe:
nomination
13 Décembre 201713/12/2017
De: FERRY (Lara)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération nationale UNSA-Territoriaux
Groupe:
nomination
13 Décembre 201713/12/2017
De: VIALETTES (Yvan)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Confédération générale du travail
Groupe:
nomination
28 Septembre 201728/09/2017
De: SOUPLET (Hervé)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Confédération générale du travail
Groupe:
nomination
28 Septembre 201728/09/2017
De: RUBENS (Olivier)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Confédération générale du travail
Groupe:
nomination
28 Septembre 201728/09/2017
De: POGNON (Dominique)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Confédération générale du travail
Groupe:
nomination
28 Septembre 201728/09/2017
De: MALLARD (Nourredine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Confédération générale du travail
Groupe:
nomination
28 Septembre 201728/09/2017
De: LAKJAA (Karim)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Confédération générale du travail
Groupe:
nomination
28 Septembre 201728/09/2017
De: JEDDA (Atef)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Confédération générale du travail
Groupe:
nomination
28 Septembre 201728/09/2017
De: GUEDOUAR (Salima)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Confédération générale du travail
Groupe:
nomination
28 Septembre 201728/09/2017
De: GROMAT (Daniel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Confédération générale du travail
Groupe:
nomination
28 Septembre 201728/09/2017
De: GRANDJEAT (Pascal)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Confédération générale du travail
Groupe:
nomination
28 Septembre 201728/09/2017
De: GHERSA (Malik)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Confédération générale du travail
Groupe:
nomination
28 Septembre 201728/09/2017
De: DE CARLOS (Jésus)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Confédération générale du travail
Groupe:
nomination
28 Septembre 201728/09/2017
De: DARMEY (Alain)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Confédération générale du travail
Groupe:
nomination
28 Septembre 201728/09/2017
De: NORMAND (Corinne)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Confédération générale du travail
Groupe:
nomination
28 Septembre 201728/09/2017
De: NIVOR (Christine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Confédération générale du travail
Groupe:
nomination
28 Septembre 201728/09/2017
De: METCHE (Nathalie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Confédération générale du travail
Groupe:
nomination
28 Septembre 201728/09/2017
De: LOUAFIA (Tedjinia - Teddy)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Confédération générale du travail
Groupe:
nomination
28 Septembre 201728/09/2017
De: LE JEUNE (Régine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Confédération générale du travail
Groupe:
nomination
28 Septembre 201728/09/2017
De: LAIZET (Frédérique)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Confédération générale du travail
Groupe:
nomination
28 Septembre 201728/09/2017
De: DA COSTA PEREIRA (Maria)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Confédération générale du travail
Groupe:
nomination
28 Septembre 201728/09/2017
De: BOSCHERON (Evelyne)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Confédération générale du travail
Groupe:
nomination
28 Septembre 201728/09/2017
De: PIROT (Didier)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de l'organisation syndicale de fonctionnaires territoriaux suivante
Fédération des personnels des services publics et des services de santé-Force Ouvrière
Groupe:
nomination
15 Juin 201715/06/2017
De: ODERMATT (Christophe)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de l'organisation syndicale de fonctionnaires territoriaux suivante
Fédération des personnels des services publics et des services de santé-Force Ouvrière
Groupe:
nomination
15 Juin 201715/06/2017
De: MOYSAN (Yann-Aël)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de l'organisation syndicale de fonctionnaires territoriaux suivante
Fédération des personnels des services publics et des services de santé-Force Ouvrière
Groupe:
nomination
15 Juin 201715/06/2017
De: MATEU (Laurent)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de l'organisation syndicale de fonctionnaires territoriaux suivante
Fédération des personnels des services publics et des services de santé-Force Ouvrière
Groupe:
nomination
15 Juin 201715/06/2017
De: MATEUIL (Alain)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de l'organisation syndicale de fonctionnaires territoriaux suivante
Fédération des personnels des services publics et des services de santé-Force Ouvrière
Groupe:
nomination
15 Juin 201715/06/2017
De: MARMIESSE (Jean-Claude)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de l'organisation syndicale de fonctionnaires territoriaux suivante
Fédération des personnels des services publics et des services de santé-Force Ouvrière
Groupe:
nomination
15 Juin 201715/06/2017
De: LAURENCY (Johann)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de l'organisation syndicale de fonctionnaires territoriaux suivante
Fédération des personnels des services publics et des services de santé-Force Ouvrière
Groupe:
nomination
15 Juin 201715/06/2017
De: CHIOVETTA (Sébastien)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de l'organisation syndicale de fonctionnaires territoriaux suivante
Fédération des personnels des services publics et des services de santé-Force Ouvrière
Groupe:
nomination
15 Juin 201715/06/2017
De: CARRE (Patrice)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de l'organisation syndicale de fonctionnaires territoriaux suivante
Fédération des personnels des services publics et des services de santé-Force Ouvrière
Groupe:
nomination
15 Juin 201715/06/2017
De: BRIDE (Jacques)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de l'organisation syndicale de fonctionnaires territoriaux suivante
Fédération des personnels des services publics et des services de santé-Force Ouvrière
Groupe:
nomination
15 Juin 201715/06/2017
De: PUJOL (Valérie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de l'organisation syndicale de fonctionnaires territoriaux suivante
Fédération des personnels des services publics et des services de santé-Force Ouvrière
Groupe:
nomination
15 Juin 201715/06/2017
De: MESSOUSSE (Rachel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de l'organisation syndicale de fonctionnaires territoriaux suivante
Fédération des personnels des services publics et des services de santé-Force Ouvrière
Groupe:
nomination
15 Juin 201715/06/2017
De: LESTIENNE (Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération nationale UNSA-Territoriaux
Groupe:
nomination
16 Mai 201716/05/2017
De: LAMERENS (Robert)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération nationale UNSA-Territoriaux
Groupe:
nomination
16 Mai 201716/05/2017
De: CONEIM (Eric)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération nationale UNSA-Territoriaux
Groupe:
nomination
16 Mai 201716/05/2017
De: SAKSIK (Véronique)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération nationale UNSA-Territoriaux
Groupe:
nomination
16 Mai 201716/05/2017
De: PAGET (Amélie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération nationale UNSA-Territoriaux
Groupe:
nomination
16 Mai 201716/05/2017
De: FERRY (Lara)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération nationale UNSA-Territoriaux
Groupe:
nomination
16 Mai 201716/05/2017
De: LESTIENNE (Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes
Fédération nationale UNSA-Territoriaux
Groupe:
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: LAMERENS (Robert)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes
Fédération nationale UNSA-Territoriaux
Groupe:
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: CONEIM (Eric)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes
Fédération nationale UNSA-Territoriaux
Groupe:
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: CAMPAGNOLO (Patrick)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes
Fédération nationale UNSA-Territoriaux
Groupe:
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: OGER (Eric)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes
Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: LE NY (Pascal)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes
Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: LENAY (Jean-Claude)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes
Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: GUITTET (Benoît)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes
Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: GEORGET (Thierry)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes
Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: FREZEL (Olivier)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes
Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: CREUZE des CHATELLIERS (Jean-Luc)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes
Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: BOUVIER (Sébastien)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes
Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: SAKSIK (Véronique)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes
Fédération nationale UNSA-Territoriaux
Groupe:
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: FERRY (Lara)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes
Fédération nationale UNSA-Territoriaux
Groupe:
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: SAUVAGE (Véronique)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes
Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: MENNELLA (Marie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes
Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: MARCHETTI (Christine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes
Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: LE CALONNEC (Claire)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes
Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: GRESSET (Monique)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes
Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: GOSSELIN (Chantal)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes
Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: BRUCHER (Nadine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes
Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: Jean-Luc WARSMANN
vice-président du conseil régional d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, second suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des régions
Groupe:
nomination
17 Juin 201617/06/2016
De: Michel NEUGNOT
vice-président du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, second suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des régions
Groupe:
nomination
17 Juin 201617/06/2016
De: Thierry MEIGNEN
conseiller régional d'Ile-de-France, premier suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des régions
Groupe:
nomination
17 Juin 201617/06/2016
De: Pierre CHERET
conseiller régional d'Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, premier suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des régions
Groupe:
nomination
17 Juin 201617/06/2016
De: Laurent BURCKEL
conseiller régional d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des régions
Groupe:
nomination
17 Juin 201617/06/2016
De: Claire FITA
conseillère régionale de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des régions
Groupe:
nomination
17 Juin 201617/06/2016
De: Laurent BURCKEL
conseiller régional d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 7 du décret du
10 mai 1984
à l'article 2 de l'arrêté du
4 mars 2016
susvisés, à laquelle participe le directeur général des collectivités locales ou son représentant
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juin 201615/06/2016
De: Michel NEUGNOT
vice-président du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 7 du décret du
10 mai 1984
à l'article 2 de l'arrêté du
4 mars 2016
susvisés, à laquelle participe le directeur général des collectivités locales ou son représentant
membre titulaire
Groupe:
nomination
15 Juin 201615/06/2016
De: Arnaud TEYSSIER
inspecteur général de l'administration, président titulaire
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 7 du décret du
10 mai 1984
à l'article 2 de l'arrêté du
4 mars 2016
susvisés, à laquelle participe le directeur général des collectivités locales ou son représentant
Groupe:
nomination
15 Juin 201615/06/2016
De: Éric FERRI
inspecteur de l'administration, suppléant
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 7 du décret du
10 mai 1984
à l'article 2 de l'arrêté du
4 mars 2016
susvisés, à laquelle participe le directeur général des collectivités locales ou son représentant
Groupe:
nomination
15 Juin 201615/06/2016
De: OGER (Eric)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes
Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
24 Mai 201624/05/2016
De: LENAY (Jean-Claude)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes
Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
24 Mai 201624/05/2016
De: GUITTET (Benoît)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes
Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
24 Mai 201624/05/2016
De: GEORGET (Thierry)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes
Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
24 Mai 201624/05/2016
De: FREZEL (Olivier)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes
Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
24 Mai 201624/05/2016
De: CREUZE des CHATELIERS (Jean-Luc)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes
Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
24 Mai 201624/05/2016
De: CLASQUIN (Luc)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes
Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
24 Mai 201624/05/2016
De: BOUVIER (Sébastien)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes
Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
24 Mai 201624/05/2016
De: VILA (Alain)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes
Fédération des personnels des services publics et des services de santé-Force ouvrière
Groupe:
nomination
24 Mai 201624/05/2016
De: PIROT (Didier)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes
Fédération des personnels des services publics et des services de santé-Force ouvrière
Groupe:
nomination
24 Mai 201624/05/2016
De: MOYSAN (Yann-Aël)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes
Fédération des personnels des services publics et des services de santé-Force ouvrière
Groupe:
nomination
24 Mai 201624/05/2016
De: MARMIESSE (Jean-Claude)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes
Fédération des personnels des services publics et des services de santé-Force ouvrière
Groupe:
nomination
24 Mai 201624/05/2016
De: LAURENCY (Johann)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes
Fédération des personnels des services publics et des services de santé-Force ouvrière
Groupe:
nomination
24 Mai 201624/05/2016
De: FALBA (André)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes
Fédération des personnels des services publics et des services de santé-Force ouvrière
Groupe:
nomination
24 Mai 201624/05/2016
De: DELUGE (Alex)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes
Fédération des personnels des services publics et des services de santé-Force ouvrière
Groupe:
nomination
24 Mai 201624/05/2016
De: CARRE (Patrice)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes
Fédération des personnels des services publics et des services de santé-Force ouvrière
Groupe:
nomination
24 Mai 201624/05/2016
De: BRIDE (Jacques)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes
Fédération des personnels des services publics et des services de santé-Force ouvrière
Groupe:
nomination
24 Mai 201624/05/2016
De: SAUVAGE (Véronique)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes
Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
24 Mai 201624/05/2016
De: MENNELLA (Marie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes
Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
24 Mai 201624/05/2016
De: MARCHETTI (Christine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes
Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
24 Mai 201624/05/2016
De: LE CALONNEC (Claire)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes
Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
24 Mai 201624/05/2016
De: GRESSET (Monique)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes
Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
24 Mai 201624/05/2016
De: GOSSELIN (Chantal)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes
Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
24 Mai 201624/05/2016
De: BRUCHER (Nadine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes
Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
24 Mai 201624/05/2016
De: TRAVERS (Maryse)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes
Fédération des personnels des services publics et des services de santé-Force ouvrière
Groupe:
nomination
24 Mai 201624/05/2016
De: TOURAINE (Josiane)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes
Fédération des personnels des services publics et des services de santé-Force ouvrière
Groupe:
nomination
24 Mai 201624/05/2016
De: PUJOL (Valérie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes
Fédération des personnels des services publics et des services de santé-Force ouvrière
Groupe:
nomination
24 Mai 201624/05/2016
De: Jean-Christophe REGRAIN
Objet:
parmi les présidents de conseils régionaux, les conseillers régionaux, les conseillers à l'assemblée de Corse et son président, les conseillers à l'assemblée de Guyane et son président, les conseillers à l'assemblée de Martinique et son président
La présente note d'information ne concerne que l'organisation des opérations relatives à l'élection des représentants des régions au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Le concours des préfectures à ces élections est requis en trois occasions
Toute difficulté dans l'application de la présente note devra être signalée à la direction générale des collectivités locales, aux correspondants suivants
Groupe:
élection
18 Avril 201618/04/2016
De: Farida BELBEY
Objet:
parmi les présidents de conseils régionaux, les conseillers régionaux, les conseillers à l'assemblée de Corse et son président, les conseillers à l'assemblée de Guyane et son président, les conseillers à l'assemblée de Martinique et son président
La présente note d'information ne concerne que l'organisation des opérations relatives à l'élection des représentants des régions au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Tél. : 01-40-07-24-25
Courriel : jean-christophe.regrain@interieur.gouv.fr
Groupe:
élection
18 Avril 201618/04/2016
De: Rozier (Jean-Jacques)
vice-président du conseil départemental de l'Allier, second suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des départements
Groupe:
nomination
23 Juillet 201523/07/2015
De: Richefou (Olivier)
président du conseil départemental de Mayenne, titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des départements
Groupe:
nomination
23 Juillet 201523/07/2015
De: Martin (Pascal)
président du conseil départemental de Seine-Maritime, premier suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des départements
Groupe:
nomination
23 Juillet 201523/07/2015
De: Guilloteau (Christophe)
président du conseil départemental du Rhône, titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des départements
Groupe:
nomination
23 Juillet 201523/07/2015
De: Dugard (Yann)
vice-président du conseil départemental des Ardennes, second suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des départements
Groupe:
nomination
23 Juillet 201523/07/2015
De: Bony (Jean-Yves)
vice-président du conseil départemental du Cantal, premier suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des départements
Groupe:
nomination
23 Juillet 201523/07/2015
De: Volto (Véronique)
vice-présidente du conseil départemental de Haute-Garonne, titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des départements
Groupe:
nomination
23 Juillet 201523/07/2015
De: Vassal (Martine)
présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône, titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des départements
Groupe:
nomination
23 Juillet 201523/07/2015
De: Salles (Marie-France)
vice-présidente du conseil départemental de Lot-et-Garonne, première suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des départements
Groupe:
nomination
23 Juillet 201523/07/2015
De: Ouaknine (Martine)
conseillère départementale des Alpes-Maritimes, seconde suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des départements
Groupe:
nomination
23 Juillet 201523/07/2015
De: Malherbe (Hermeline)
présidente du conseil départemental des Pyrénées-Orientales, seconde suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des départements
Groupe:
nomination
23 Juillet 201523/07/2015
De: Eap-Dupin (Martine)
conseillère départementale de Côte-d'Or, première suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des départements
Groupe:
nomination
23 Juillet 201523/07/2015
De: Nathalie BEAULNES-SERINI
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 7 du décret du
10 mai 1984
à l'article 2 de l'arrêté du 29 avril susvisés, à laquelle participe le directeur général des collectivités locales ou son représentant
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Juillet 201517/07/2015
De: Jeanne DOCTEUR
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 7 du décret du
10 mai 1984
à l'article 2 de l'arrêté du 29 avril susvisés, à laquelle participe le directeur général des collectivités locales ou son représentant
membre titulaire
Groupe:
nomination
17 Juillet 201517/07/2015
De: Sylvie ESCANDE-VILBOIS
inspectrice générale de l'administration, présidente titulaire
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 7 du décret du
10 mai 1984
à l'article 2 de l'arrêté du 29 avril susvisés, à laquelle participe le directeur général des collectivités locales ou son représentant
Groupe:
nomination
17 Juillet 201517/07/2015
De: Noémie ANGEL
inspectrice de l'administration, suppléante
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 7 du décret du
10 mai 1984
à l'article 2 de l'arrêté du 29 avril susvisés, à laquelle participe le directeur général des collectivités locales ou son représentant
Groupe:
nomination
17 Juillet 201517/07/2015
De: VIALETTES (Yvan)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
14 Mai 201514/05/2015
De: SOUPLET (Hervé)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
14 Mai 201514/05/2015
De: RUBENS (Olivier)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
14 Mai 201514/05/2015
De: POGNON (Dominique)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
14 Mai 201514/05/2015
De: MALLARD (Nourredine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
14 Mai 201514/05/2015
De: LAKJAA (Karim)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
14 Mai 201514/05/2015
De: JEDDA (Atef)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
14 Mai 201514/05/2015
De: GROMAT (Daniel)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
14 Mai 201514/05/2015
De: GHERSA (Malik)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
14 Mai 201514/05/2015
De: DORN (Eric)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
14 Mai 201514/05/2015
De: DE CARLOS (Jésus)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
14 Mai 201514/05/2015
De: COUTURE (Michael)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
14 Mai 201514/05/2015
De: ORGANDE (Brigitte)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
14 Mai 201514/05/2015
De: NORMAND (Corinne)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
14 Mai 201514/05/2015
De: NIVOR (Christine)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
14 Mai 201514/05/2015
De: LOUAFIA (Tedjinia-Teddy)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
14 Mai 201514/05/2015
De: LEBLANC (Séverine)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
14 Mai 201514/05/2015
De: GUEDOUAR (Salima)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
14 Mai 201514/05/2015
De: DA COSTA PEREIRA (Maria)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
14 Mai 201514/05/2015
De: CALVAO (Pierrette)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
14 Mai 201514/05/2015
De: BOSCHERON (Evelyne)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
14 Mai 201514/05/2015
De: VIGIER (Jean-François)
maire de Bures-sur-Yvette (91), premier suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: VASSELLE (Alain)
maire d'Oursel-Maison (60), premier suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: PEUMERY (Jean-François)
maire de Rocquencourt (78), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: PEREA (Laurent)
maire de Saint-Capraise-de-Lalinde (24), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: PAUMIER (Jean-Gérard)
maire de Saint-Avertin (37), second suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: NADAL (Jean)
maire de Maubourguet (65), premier suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: MERVILLE (Denis)
maire de Sainneville (76), second suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: MATELIC (Vincent)
maire de Rosselange (57), second suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: LEROY (Daniel)
adjoint au maire de Moussy-le-Neuf (77), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: LEFEBVRE (Nicolas)
conseiller municipal de Bailleul (59), premier suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: LEBAS (Nicolas)
maire de Faches-Thumesnil (59), premier suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: LAGARDE (Alain)
adjoint au maire de Tulle (19), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: HIRIART (Michel)
maire de Biriatou (64), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: HAIGRON (Jean-Claude)
conseiller municipal de Vern-sur-Seiche (35), second suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: GATARD (Christian)
maire de Chambray-lès-Tours (37), second suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: CAURET (Loic)
maire de Lamballe (22), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: BOUQUET (Jean-Pierre)
maire de Vitry-le-François (51), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: ALLOGNET (Robert)
maire de Sourcieux-les-Mines (69), second suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: POUX (Gilles)
maire de La Courneuve (93), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Communes de 20 000 habitants et plus
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: LAURENT (Philippe)
maire de Sceaux (92), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Communes de 20 000 habitants et plus
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: LACROIX (Guillaume)
adjoint au maire de Bourg-en-Bresse (01), premier suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Communes de 20 000 habitants et plus
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: GUYOMARC'H (Jean-Pierre)
conseiller municipal de Bordeaux (33), second suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Communes de 20 000 habitants et plus
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: GAUTE (Jean-Michel)
adjoint au maire de Bordeaux (33), second suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Communes de 20 000 habitants et plus
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: COILBAULT (Pierre)
conseiller municipal de l'Haÿ-les-Roses (94), premier suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Communes de 20 000 habitants et plus
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: CHALARD (Francis)
adjoint au maire de Poitiers (86), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Communes de 20 000 habitants et plus
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: BOURG-BROC (Bruno)
conseiller municipal de Châlons-en-Champagne (51), premier suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Communes de 20 000 habitants et plus
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: AUMON (Yves)
conseiller municipal de Saint-Sébastien-sur-Loire (44), premier suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Communes de 20 000 habitants et plus
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: AUGIS (Frédéric)
maire de Joué-lès-Tours (37), premier suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Communes de 20 000 habitants et plus
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: AÏT EL HADJ (Lahcen)
adjoint au maire de Douai (59), premier suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Communes de 20 000 habitants et plus
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: LEUMAIRE (Claude)
adjointe au maire de Malaunay (76), première suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: DESCAMPS-CROSNIER (Françoise)
conseillère municipale de Rosny-sur-Seine (78), seconde suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: CELTON (Sophie)
adjointe au maire de Septèmes-les-Vallons (13), première suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: SAUVEGRAIN (Muriel)
adjointe au maire d'Orléans (45), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Communes de 20 000 habitants et plus
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: ROCHER (Sophie)
première adjointe au maire de Marcq-en-Barœul (59), première suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Communes de 20 000 habitants et plus
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: RAKIC (Marie-Laure)
adjointe au maire de Beaune (21), seconde suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Communes de 20 000 habitants et plus
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: PORTELLI (Florence)
maire de Taverny (95), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Communes de 20 000 habitants et plus
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: MAHE (Lydie)
adjointe au maire de Saint-Nazaire (44), seconde suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Communes de 20 000 habitants et plus
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: LEMMET (Maryse)
conseillère municipale d'Antony (92), seconde suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Communes de 20 000 habitants et plus
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: KOENDERS (Nathalie)
adjointe au maire de Dijon (21), seconde suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Communes de 20 000 habitants et plus
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: de LAVALETTE (Béatrice)
adjointe au maire de Suresnes (92), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Communes de 20 000 habitants et plus
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: BARDOT (Caroline)
adjointe au maire de Nanterre (92), seconde suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Communes de 20 000 habitants et plus
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: BALANCHE (Dominique)
adjointe au maire de Villeurbanne (69), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Communes de 20 000 habitants et plus
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: LESTIENNE (Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération nationale UNSA-Territoriaux
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: LAMERENS (Robert)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération nationale UNSA-Territoriaux
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: CAMPAGNOLO (Patrick)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération nationale UNSA-Territoriaux
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: OGER (Eric)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: LENAY (Jean-Claude)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: GEORGET (Thierry)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: CREUZE des CHATELIERS (Jean-Luc)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: CLASQUIN (Luc)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: BOUVIER (Sébastien)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: BARNÉON (Eric)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: PIROT (Didier)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: MOYSAN (Yann-Aël)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: MARMIESSE (Jean-Claude)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: LEVEILLE (Christophe)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: LAURENCY (Johann)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: DELUGE (Alex)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: CARRE (Patrice)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: BRIDE (Jacques)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: VIALETTES (Yvan)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: SOUPLET (Hervé)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: RUBENS (Olivier)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: POGNON (Dominique)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: MALLARD (Nourredine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: LOUAFA (Teddy)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: LAKJAA (Karim)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: JEDDA (Atef)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: GROMAT (Daniel)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: GHERSA (Malik)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: DORN (Eric)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: DE CARLOS (Jésus)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: COUTURE (Michael)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: RAGOT (Bruno)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération autonome de la fonction publique territoriale
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: MANI (Michel)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération autonome de la fonction publique territoriale
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: KESSLER (Pascal)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération autonome de la fonction publique territoriale
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: COLLIGNON (Bruno)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération autonome de la fonction publique territoriale
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: CARIOU (Jacky)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération autonome de la fonction publique territoriale
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: SAKSIK (Véronique)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération nationale UNSA-Territoriaux
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: LANATA (Laurence)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération nationale UNSA-Territoriaux
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: COSTE (Claudie)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération nationale UNSA-Territoriaux
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: SAUVAGE (Véronique)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: MENNELLA (Marie)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: MARCHETTI (Christine)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: LE CALONNEC (Claire)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: GOSSELIN (Chantal)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: ESCH (Marie-Odile)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: BRUCHER (Nadine)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: BERTHOU (Nelly)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: TRAVERS (Maryse)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: TOURAINE (Josiane)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: RONDEPIERRE (Joëlle)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: PUJOL (Valérie)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: ORGANDE (Brigitte)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: NORMAND (Corinne)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: NIVOR (Christine)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: LEBLANC (Séverine)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: GUEDOUAR (Salima)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: DA COSTA PEREIRA (Maria)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: CALVAO (Pierrette)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: BOSCHERON (Evelyne)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: GRETENER (Martine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération autonome de la fonction publique territoriale
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: Loïc CAURET
maire de Lamballe (22)
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 7 du décret du
10 mai 1984
à l'article 3 de l'arrêté du 4 juillet susvisés, à laquelle participe le directeur général des collectivités locales ou son représentant
président
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 201416/10/2014
De: Florence PORTELLI
maire de Taverny (95)
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 7 du décret du
10 mai 1984
à l'article 3 de l'arrêté du 4 juillet susvisés, à laquelle participe le directeur général des collectivités locales ou son représentant
président
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 201416/10/2014
De: Sylvie ESCANDE-VILBOIS
inspectrice générale de l'administration
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 7 du décret du
10 mai 1984
à l'article 3 de l'arrêté du 4 juillet susvisés, à laquelle participe le directeur général des collectivités locales ou son représentant
président
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 201416/10/2014
De: Arnaud TEYSSIER
inspecteur général de l'administration
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 7 du décret du
10 mai 1984
à l'article 3 de l'arrêté du 4 juillet susvisés, à laquelle participe le directeur général des collectivités locales ou son représentant
président
membre titulaire
Groupe:
nomination
16 Octobre 201416/10/2014
De: Jean-François PEUMERY
maire de Rocquencourt (78)
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 7 du décret du
10 mai 1984
à l'article 3 de l'arrêté du 4 juillet susvisés, à laquelle participe le directeur général des collectivités locales ou son représentant
président
membre titulaire
Groupe:
nomination
16 Octobre 201416/10/2014
De: Pierre COILBAULT
conseiller municipal de L'Haÿ-les-Roses (94)
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 7 du décret du
10 mai 1984
à l'article 3 de l'arrêté du 4 juillet susvisés, à laquelle participe le directeur général des collectivités locales ou son représentant
président
membre titulaire
Groupe:
nomination
16 Octobre 201416/10/2014
De: Jean-Christophe REGRAIN
Objet:
par les maires, parmi les maires et les conseillers municipaux
Vous procéderez, selon les indications contenues dans la fiche no 3 à la constitution de la commission départementale de recensement, présidée par le préfet du département ou son représentant dont le secrétariat est assuré par les services de la préfecture. Cette commission se réunira le
19 novembre 2014
pour procéder au dépouillement des votes
Les résultats seront immédiatement transmis par voie électronique (dgcl-csfpt-secretariat@interieur.gouv.fr) à la commission nationale de recensement et de dépouillement des votes. De même, l'un des deux exemplaires du procèsverbal lui sera adressé sans délai à l'adresse suivante
Ministère de l'intérieur
Direction générale des collectivités locales
Sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale
Secrétariat du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Place Beauvau
Tel : 01 40 07 24 23
Courriel : farida.belbey@interieur.gouv.fr
Groupe:
élection
16 Septembre 201416/09/2014
De: Farida BELBEY
Objet:
par les maires, parmi les maires et les conseillers municipaux
Vous procéderez, selon les indications contenues dans la fiche no 3 à la constitution de la commission départementale de recensement, présidée par le préfet du département ou son représentant dont le secrétariat est assuré par les services de la préfecture. Cette commission se réunira le
19 novembre 2014
pour procéder au dépouillement des votes
Les résultats seront immédiatement transmis par voie électronique (dgcl-csfpt-secretariat@interieur.gouv.fr) à la commission nationale de recensement et de dépouillement des votes. De même, l'un des deux exemplaires du procèsverbal lui sera adressé sans délai à l'adresse suivante
Ministère de l'intérieur
Direction générale des collectivités locales
Sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale
Secrétariat du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Place Beauvau
75800 PARIS CEDEX 08
Toute difficulté dans l'application de la présente note devra être signalée à la direction générale des collectivités locales, aux correspondants suivants
Groupe:
élection
16 Septembre 201416/09/2014
De: OGER (Eric)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
22 Juillet 201422/07/2014
De: LENAY (Jean-Claude)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
22 Juillet 201422/07/2014
De: CREUZE des CHATELLIERS (Jean-Luc)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
22 Juillet 201422/07/2014
De: CLASQUIN (Luc)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
22 Juillet 201422/07/2014
De: SAUVAGE (Véronique)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
22 Juillet 201422/07/2014
De: MARIE-CASTANET (Cécile)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
22 Juillet 201422/07/2014
De: MARCHETTI (Christine)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
22 Juillet 201422/07/2014
De: LE CALONNEC (Claire)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
22 Juillet 201422/07/2014
De: LAVIGNE (Brigitte)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
22 Juillet 201422/07/2014
De: ESCH (Marie-Odile)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
22 Juillet 201422/07/2014
De: BRUCHER (Nadine)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
22 Juillet 201422/07/2014
De: BERTHOU (Nelly)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
22 Juillet 201422/07/2014
De: PIROT (Didier)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
Groupe:
nomination
22 Juillet 201422/07/2014
De: MOYSAN (Yann-Aël)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
Groupe:
nomination
22 Juillet 201422/07/2014
De: MARMIESSE (Jean-Claude)
suppléant. »
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
Groupe:
nomination
22 Juillet 201422/07/2014
De: LEVEILLE (Christophe)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
Groupe:
nomination
22 Juillet 201422/07/2014
De: LAURENCY (Johann)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
Groupe:
nomination
22 Juillet 201422/07/2014
De: DELUGE (Alex)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
Groupe:
nomination
22 Juillet 201422/07/2014
De: CARRE (Patrice)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
Groupe:
nomination
22 Juillet 201422/07/2014
De: BRIDE (Jacques)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
Groupe:
nomination
22 Juillet 201422/07/2014
De: TRAVERS (Maryse)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
Groupe:
nomination
22 Juillet 201422/07/2014
De: TOURAINE (Josiane)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
Groupe:
nomination
22 Juillet 201422/07/2014
De: RONDEPIERRE (Joëlle)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
Groupe:
nomination
22 Juillet 201422/07/2014
De: PUJOL (Valérie)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
Groupe:
nomination
22 Juillet 201422/07/2014
De: VANNET (Jacques)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération nationale des agents des collectivités territoriales FNACT-CFTC
Groupe:
nomination
27 Mai 201427/05/2014
De: SCHIFANO (Bernard)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération nationale des agents des collectivités territoriales FNACT-CFTC
Groupe:
nomination
27 Mai 201427/05/2014
De: BURLET (Awa)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération nationale des agents des collectivités territoriales FNACT-CFTC
Groupe:
nomination
27 Mai 201427/05/2014
De: POGNON (Dominique)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
25 Février 201425/02/2014
De: PINKAS (Marc)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
25 Février 201425/02/2014
De: PAUL (François)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
25 Février 201425/02/2014
De: MICHEL (Claude)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
25 Février 201425/02/2014
De: MALLARD (Nourredine)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
25 Février 201425/02/2014
De: GIGAN (Yves)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
25 Février 201425/02/2014
De: GHERSA (Malik)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
25 Février 201425/02/2014
De: DORN (Eric)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
25 Février 201425/02/2014
De: DE CARLOS (Jésus)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
25 Février 201425/02/2014
De: COANET (Philippe)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
25 Février 201425/02/2014
De: CAUSSEMILLE (Michel)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
25 Février 201425/02/2014
De: BERROU (Dominique)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
25 Février 201425/02/2014
De: ORGANDE (Brigitte)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
25 Février 201425/02/2014
De: NORMAND (Corinne)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
25 Février 201425/02/2014
De: NIVOR (Christine)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
25 Février 201425/02/2014
De: JOSSELIN (Agnès)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
25 Février 201425/02/2014
De: DUBOST (Malika)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
25 Février 201425/02/2014
De: DA COSTA PEREIRA (Maria)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
25 Février 201425/02/2014
De: CALVAO (Pierrette)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
25 Février 201425/02/2014
De: BOSC (Christelle)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
25 Février 201425/02/2014
De: BOSCHERON (Evelyne)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
25 Février 201425/02/2014
De: OGER (Eric)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
26 Octobre 201326/10/2013
De: LENAY (Jean-Claude)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
26 Octobre 201326/10/2013
De: CREUZE des CHATELLIERS (Jean-Luc)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
26 Octobre 201326/10/2013
De: CLASQUIN (Luc)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
26 Octobre 201326/10/2013
De: VILLEROUX-ROBRIEUX (Dominique)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
26 Octobre 201326/10/2013
De: MARIE-CASTANET (Cécile)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
26 Octobre 201326/10/2013
De: MARCHETTI (Christine)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
26 Octobre 201326/10/2013
De: LE CALONNEC (Claire)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
26 Octobre 201326/10/2013
De: LAVIGNE (Brigitte)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
26 Octobre 201326/10/2013
De: ESCH (Marie-Odile)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
26 Octobre 201326/10/2013
De: BRUCHER (Nadine)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
26 Octobre 201326/10/2013
De: BERTHOU (Nelly)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
26 Octobre 201326/10/2013
De: OGER (Eric)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: LENAY (Jean-Claude)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: CREUZE des CHATELLIERS (Jean-Luc)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: CLASQUIN (Luc)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: VILLEROUX-ROBRIEUX (Dominique)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: MARIE-CASTANET (Cécile)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: MARCHETTI (Christine)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: LOVI (Corinne)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: LAVIGNE (Brigitte)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: ESCH (Marie-Odile)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: BRUCHER (Nadine)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: BERTHOU (Nelly)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: RAGOT (Bruno)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale (FA/FPT)
Groupe:
nomination
25 Janvier 201325/01/2013
De: MANI (Michel)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale (FA/FPT)
Groupe:
nomination
25 Janvier 201325/01/2013
De: KESSLER (Pascal)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale (FA/FPT)
Groupe:
nomination
25 Janvier 201325/01/2013
De: DEREPAS (Pascal)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale (FA/FPT)
Groupe:
nomination
25 Janvier 201325/01/2013
De: COLLIGNON (Bruno)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale (FA/FPT)
Groupe:
nomination
25 Janvier 201325/01/2013
De: GRETENER (Martine)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale (FA/FPT)
Groupe:
nomination
25 Janvier 201325/01/2013
De: TOULOUZE (Henri)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes territoriaux-UNSA
Groupe:
nomination
22 Décembre 201222/12/2012
De: HELMRICH (Ange)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes territoriaux-UNSA
Groupe:
nomination
22 Décembre 201222/12/2012
De: GONANO (Frédéric)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes territoriaux-UNSA
Groupe:
nomination
22 Décembre 201222/12/2012
De: DAVAT (Jean-Claude)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes territoriaux-UNSA
Groupe:
nomination
22 Décembre 201222/12/2012
De: CAMPAGNOLO (Patrick)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes territoriaux-UNSA
Groupe:
nomination
22 Décembre 201222/12/2012
De: MEHDI (Dalila)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes territoriaux-UNSA
Groupe:
nomination
22 Décembre 201222/12/2012
De: REGNIER (Dominique)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
Groupe:
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: PIROT (Didier)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
Groupe:
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: MICHEL (Jean-Roland)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
Groupe:
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: LEVEILLE (Christophe)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
Groupe:
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: LAURENCY (Johann)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
Groupe:
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: JANVIER (Pierrick)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
Groupe:
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: DELUGE (Alex)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
Groupe:
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: BRIDE (Jacques)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
Groupe:
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: TOURAINE (Josiane)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
Groupe:
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: RONDEPIERRE (Joëlle)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
Groupe:
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: PUJOL (Valérie)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
Groupe:
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: PETIT (Delphine)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
Groupe:
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: GORETTI (André)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale (FA-FPT)
Groupe:
nomination
01 Mars 201201/03/2012
De: FLEURY (Jean-Christophe)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale (FA-FPT)
Groupe:
nomination
01 Mars 201201/03/2012
De: CRAPEZ (Thierry)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale (FA-FPT)
Groupe:
nomination
01 Mars 201201/03/2012
De: COLLIGNON (Bruno)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale (FA-FPT)
Groupe:
nomination
01 Mars 201201/03/2012
De: BOESCH (Serge)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale (FA-FPT)
Groupe:
nomination
01 Mars 201201/03/2012
De: GRETENER (Martine)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale (FA-FPT)
Groupe:
nomination
01 Mars 201201/03/2012
De: Patrice O'MAHONY
inspecteur général de l'administration, président titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale
prévue par le décret du
10 mai 1984
l'arrêté du
26 avril 2011
susvisés
Groupe:
nomination
15 Février 201215/02/2012
De: Jean-Pierre GUERIN
conseiller général de Seine-et-Marne, suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale
prévue par le décret du
10 mai 1984
l'arrêté du
26 avril 2011
susvisés
Groupe:
nomination
15 Février 201215/02/2012
De: Carlos DA SILVA
vice-président du conseil général de l'Essonne, titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale
prévue par le décret du
10 mai 1984
l'arrêté du
26 avril 2011
susvisés
Groupe:
nomination
15 Février 201215/02/2012
De: Catherine FERRIER
inspectrice générale de l'administration, suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale
prévue par le décret du
10 mai 1984
l'arrêté du
26 avril 2011
susvisés
Groupe:
nomination
15 Février 201215/02/2012
De: POGNON (Dominique)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: PINKAS (Marc)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: MICHEL (Claude)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: MALLARD (Nourredine)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: KERAMPRAN (Jacques)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: GUILBAULT (Cédric)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: GIGAN (Yves)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: DORN (Eric)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: DE CARLOS (Jésus)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: COANET (Philippe)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: CAUSSEMILLE (Michel)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: BERROU (Dominique)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: NORMAND (Corinne)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: MOSTEFAI-FAUTRELLE (Kheira)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: KERDRAON (Régine)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: JOSSELIN (Agnès)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: DUBOST (Malika)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: CICHON (Yvette)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: CALVAO (Pierrette)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: BOSC (Christelle)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: BOSCHERON (Evelyne)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: VINCHELIN (Jean-Paul)
conseiller général de Meurthe-et-Moselle, premier suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des départements
Groupe:
nomination
27 Juillet 201127/07/2011
De: ROGER (Jean)
vice-président du conseil général du Tarn, second suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des départements
Groupe:
nomination
27 Juillet 201127/07/2011
De: ROCHE (Jean-Pierre)
vice-président du conseil général de l'Ain, premier suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des départements
Groupe:
nomination
27 Juillet 201127/07/2011
De: OMAR-OILI (Saïd)
conseiller général de Mayotte, premier suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des départements
Groupe:
nomination
27 Juillet 201127/07/2011
De: MELLOUET (Roger)
vice-président du conseil général du Finistère, second suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des départements
Groupe:
nomination
27 Juillet 201127/07/2011
De: JEANNEROT (Claude)
président du conseil général du Doubs, titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des départements
Groupe:
nomination
27 Juillet 201127/07/2011
De: GUEDON (Roger)
vice-président du conseil général de la Mayenne, titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des départements
Groupe:
nomination
27 Juillet 201127/07/2011
De: GROSLAMBERT (Gérard)
vice-président du conseil général de la Haute-Marne, premier suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des départements
Groupe:
nomination
27 Juillet 201127/07/2011
De: GOUTTEBEL (Jean-Yves)
président du conseil général du Puy-de-Dôme, titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des départements
Groupe:
nomination
27 Juillet 201127/07/2011
De: GAGNET (Bernard)
vice-président du conseil général de la Loire-Atlantique, second suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des départements
Groupe:
nomination
27 Juillet 201127/07/2011
De: CHEVALIER (Roger)
vice-président du conseil général de Maine-et-Loire, second suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des départements
Groupe:
nomination
27 Juillet 201127/07/2011
De: MALHERBE (Hermeline)
présidente du conseil général des Pyrénées-Orientales, titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des départements
Groupe:
nomination
27 Juillet 201127/07/2011
De: Lydie MAHE
adjointe au maire de Saint-Nazaire
Objet:
suppléante au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale pour y représenter les communes de 20 000 habitants et plus
Remplace:Mme Christine COURADE
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mai 201105/05/2011
De: Christine COURADE
adjointe au maire de Toulouse
Objet:
titulaire au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale pour y représenter les communes de 20 000 habitants et plus
Remplace:M. Jean TOUZEAU
Groupe:
nomination
05 Mai 201105/05/2011
De: GORETTI (André)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale (FA/FPT)
Groupe:
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: CRAPEZ (Thierry)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale (FA/FPT)
Groupe:
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: COLLIGNON (Bruno)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale (FA/FPT)
Groupe:
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: BREINING (Antoine)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale (FA/FPT)
Groupe:
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: BOESCH (Serge)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale (FA/FPT)
Groupe:
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: GRETENER (Martine)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale (FA/FPT)
Groupe:
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: Jean-Charles PALAU
conseiller municipal de Bordeaux
Objet:
suppléant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, an qualité de représentant des communes de 20 000 habitants et plus
Remplace:M. Yvan LACHAUD
Groupe:
suppleant
nomination
04 Décembre 201004/12/2010
De: Yvan LACHAUD
adjoint au maire de Nîmes
Objet:
titulaire au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentant des communes de 20 000 habitants et plus
Remplace:M. Hugues MARTIN
Groupe:
nomination
04 Décembre 201004/12/2010
De: TALBOT (Baptiste)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
30 Novembre 201030/11/2010
De: POGNON (Dominique)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
30 Novembre 201030/11/2010
De: PINKAS (Marc)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
30 Novembre 201030/11/2010
De: MICHEL (Claude)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
30 Novembre 201030/11/2010
De: KERAMPRAN (Jacques)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
30 Novembre 201030/11/2010
De: GIGAN (Yves)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
30 Novembre 201030/11/2010
De: DORN (Eric)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
30 Novembre 201030/11/2010
De: DE CARLOS (Jésus)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
30 Novembre 201030/11/2010
De: COANET (Philippe)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
30 Novembre 201030/11/2010
De: CEDRIC (Guilbaut)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
30 Novembre 201030/11/2010
De: BUGEAUD (Franck)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
30 Novembre 201030/11/2010
De: BERROU (Dominique)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
30 Novembre 201030/11/2010
De: NORMAND (Corinne)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
30 Novembre 201030/11/2010
De: KERDRAON (Régine)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
30 Novembre 201030/11/2010
De: JOSSELIN (Agnès)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
30 Novembre 201030/11/2010
De: DUBOSC (Malika)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
30 Novembre 201030/11/2010
De: CICHON (Yvette)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
30 Novembre 201030/11/2010
De: CANOVAS (Claudine)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
30 Novembre 201030/11/2010
De: CALVAO (Pierrette)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
30 Novembre 201030/11/2010
De: BOSC (Christelle)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
30 Novembre 201030/11/2010
De: BOSCHERON (Evelyne)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
30 Novembre 201030/11/2010
De: SOUDAIS (Patrick)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
Groupe:
nomination
30 Novembre 201030/11/2010
De: ROSEZ (Didier)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
Groupe:
nomination
30 Novembre 201030/11/2010
De: REGNIER (Dominique)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
Groupe:
nomination
30 Novembre 201030/11/2010
De: PIROT (Didier)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
Groupe:
nomination
30 Novembre 201030/11/2010
De: LEVEILLE (Christophe)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
Groupe:
nomination
30 Novembre 201030/11/2010
De: LESCURE (Sylvian)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
Groupe:
nomination
30 Novembre 201030/11/2010
De: LAURENCY (Johann)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
Groupe:
nomination
30 Novembre 201030/11/2010
De: FALBA (André)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
Groupe:
nomination
30 Novembre 201030/11/2010
De: DELUGE (Alex)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
Groupe:
nomination
30 Novembre 201030/11/2010
De: BRIDE (Jacques)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
Groupe:
nomination
30 Novembre 201030/11/2010
De: PUJOL (Valérie)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
Groupe:
nomination
30 Novembre 201030/11/2010
De: PETIT (Delphine)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
Groupe:
nomination
30 Novembre 201030/11/2010
De: SOUCHON (René)
président du conseil régional d'Auvergne, titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de régions
Groupe:
nomination
30 Juillet 201030/07/2010
De: ROMAN (Bernard)
vice-président de la région Nord - Pas-de-Calais, 1er suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de régions
Groupe:
nomination
30 Juillet 201030/07/2010
De: OBIEGALA (Michel)
vice-président du conseil régional de Lorraine, 2e suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de régions
Groupe:
nomination
30 Juillet 201030/07/2010
De: LUREL (Victorin)
président du conseil régional de la Guadeloupe, 1er suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de régions
Groupe:
nomination
30 Juillet 201030/07/2010
De: SABBAN (Michèle)
vice-présidente de la région Ile-de-France, titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de régions
Groupe:
nomination
30 Juillet 201030/07/2010
De: GIRAUD (Eliane)
conseillère régionale de Rhône-Alpes, 2e suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de régions
Groupe:
nomination
30 Juillet 201030/07/2010
De: Patrice O'Mahony
inspecteur général de l'administration, président
Objet:
membres de la Commission nationale
prévue par le décret du
10 mai 1984
l'arrêté du
23 avril 2010
susvisés
Groupe:
nomination
30 Juin 201030/06/2010
De: Michèle Sabban
vice-présidente du conseil régional d'Île-de-France
Objet:
membres de la Commission nationale
prévue par le décret du
10 mai 1984
l'arrêté du
23 avril 2010
susvisés
Groupe:
nomination
30 Juin 201030/06/2010
De: TALBOT (Baptiste)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
02 Mai 200902/05/2009
De: POGNON (Dominique)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
02 Mai 200902/05/2009
De: PINKAS (Marc)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
02 Mai 200902/05/2009
De: MICHEL (Claude)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
02 Mai 200902/05/2009
De: KERAMPRAN (Jacques)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
02 Mai 200902/05/2009
De: GIGAN (Yves)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
02 Mai 200902/05/2009
De: DORN (Eric)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
02 Mai 200902/05/2009
De: DE CARLOS (Jésus)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
02 Mai 200902/05/2009
De: COUDERC (Christophe)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
02 Mai 200902/05/2009
De: COANET (Philippe)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
02 Mai 200902/05/2009
De: BUGEAUD (Franck)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
02 Mai 200902/05/2009
De: BERROU (Dominique)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
02 Mai 200902/05/2009
De: ANGEI (Fabrice)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
02 Mai 200902/05/2009
De: SOUMAH (Joséphine)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
02 Mai 200902/05/2009
De: NORMAND (Corinne)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
02 Mai 200902/05/2009
De: KERDRAON (Régine)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
02 Mai 200902/05/2009
De: DUBOST (Malika)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
02 Mai 200902/05/2009
De: CICHON (Yvette)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
02 Mai 200902/05/2009
De: CANOVAS (Claudine)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
02 Mai 200902/05/2009
De: CALVAO (Pierrette)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
02 Mai 200902/05/2009
De: BOSCHERON (Evelyne)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
02 Mai 200902/05/2009
De: LUREL (Victorin)
président du conseil régional de la Guadeloupe, titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des régions
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: KOHLHAAS (Jean-Charles)
conseiller régional de Rhône-Alpes, second suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des régions
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: DROUIN (André)
conseiller régional d'Aquitaine, premier suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des régions
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: BONNEAU (Philippe)
vice-président du conseil régional de Basse-Normandie, second suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des régions
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: BACHY (Jean-Paul)
président du conseil régional de Champagne-Ardenne, titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des régions
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: ALFONSI (Robert)
conseiller régional de Provences Alpes-Côte d'Azur, premier suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des régions
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: SCELLIER (François)
conseiller général du Val-d'Oise, titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des départements
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: SAID (Omar Oili)
conseiller général de Mayotte, titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des départements
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: LIBOUREL (Hubert)
vice-président du conseil général de la Lozère, titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des départements
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: GROSLAMBERT (Gérard)
vice-président du conseil général de la Haute-Marne, suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des départements
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: FORTASSIN (François)
vice-président du conseil général des Hautes-Pyrénées, suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des départements
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: DEROSIER (Bernard)
président du conseil général du Nord, titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des départements
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: TOUSAINT (Michel)
adjoint au maire de Saint-Brévin-les-Pins (44), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: PEUMERY (Jean-François)
maire de Rocquencourt (78), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: MESMIN (Michel)
conseiller municipal de Saint-Pierre-des-Corps (37), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: MERVILLE (Denis)
maire de Saineville-sur-Seine (76), premier suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: MEREL (Jacques)
maire de La Membrolle-sur-Choisille (37), premier suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: LEROY (Daniel)
adjoint au maire de Moussy-le-Neuf (77), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: LAURENT (Philippe)
maire de Sceaux (92), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: KERJEAN (Jean-Paul)
maire de Roullet-Saint-Estèphe (16), premier suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: HAIGRON (Jean-Claude)
maire de Vern-sur-Seiche (35), premier suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: GUILLERMIN (Henri)
maire de Gorrevod (01), suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: GRAND (Jean-Pierre)
député-maire de Castelnau-le-Lez (34), second suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: GATARD (Christian)
maire de Chambray-lès-Tours (37), premier suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: FLAMANT (Denis)
maire de Chavenay (78), second suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: FILY (René)
maire de Saint-Martin-des-Champs (29), second suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: FERSTENBERT (Jacques)
conseiller municipal de Chilly-Mazarin (91), second suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: DE BARBARIN (Christian)
conseiller municipal de Vauvenargues (13), second suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: BOUQUET (Jean-Pierre)
maire de Vitry-le-François (51), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: TOUZEAU (Jean)
Maire de Lormont (33), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des communes de 20 000 habitants et plus
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: PORTELLI (Hugues)
maire d'Ermont (95), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des communes de 20 000 habitants et plus
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: PALAU (Jean-Charles)
conseiller municipal de Bordeaux (33), second suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des communes de 20 000 habitants et plus
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: MORE (Eugène-Henri)
adjoint au maire de La Courneuve (93), premier suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des communes de 20 000 habitants et plus
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: MARTIN (Hugues)
adjoint au maire de Bordeaux (33), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des communes de 20 000 habitants et plus
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: MAGLICA (Georges)
adjoint au maire de Dijon (21), second suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des communes de 20 000 habitants et plus
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: LACHAUD (Yvan)
adjoint au maire de Nîmes (30), premier suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des communes de 20 000 habitants et plus
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: GARAY (François)
maire des Mureaux (78), second suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des communes de 20 000 habitants et plus
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: DURAIN (Jérôme)
adjoint au maire de Chalon-sur-Saône (71), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des communes de 20 000 habitants et plus
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: DEMAILLY (Gilles)
maire d'Amiens (80), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des communes de 20 000 habitants et plus
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: COUDERC (Raymond)
maire de Béziers (34), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des communes de 20 000 habitants et plus
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: BOURG-BROC (Bruno)
maire de Châlons-en-Champagne (51), second suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des communes de 20 000 habitants et plus
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: BENISTI (Jacques-Alain)
député-maire de Villiers-sur-Marne (94), premier suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des communes de 20 000 habitants et plus
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: ABOUD (Elie)
adjoint au maire de Béziers (34), second suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des communes de 20 000 habitants et plus
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: JAQUET (Nelly)
maire de Bar-le-Duc (55), première suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: D'HAENE (Nelly)
adjointe au maire de Saint-Maurice (94), seconde suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: DESCAMPS-CROSNIER (Françoise)
maire de Rosny-sur-Seine (78), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: SASSO (Marie-Odile)
adjointe au maire de Saint-Etienne (42), première suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des communes de 20 000 habitants et plus
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: MAHE (Lydie)
adjointe au maire de Saint-Nazaire (44), seconde suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des communes de 20 000 habitants et plus
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: GIBERT (Muriel)
adjointe au maire de Montrouge (92), première suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des communes de 20 000 habitants et plus
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: FERET (Corinne)
adjointe au maire de Caen (14), seconde suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des communes de 20 000 habitants et plus
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: DESPRES (Catherine)
adjointe au maire de Choisy-le-Roi (94), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des communes de 20 000 habitants et plus
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: COURADE (Christine)
adjointe au maire de Toulouse (31), première suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des communes de 20 000 habitants et plus
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: CHARGELEGUE (Simone)
adjointe au maire d'Evreux (27), première suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des communes de 20 000 habitants et plus
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: JUPONT (Gilles)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération nationale UNSA-Territoriaux
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: HELMRICH (Ange)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération nationale UNSA-Territoriaux
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: VANNET (Jacques)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération nationale des agents des collectivités territoriales CFTC
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: BEUNARD (Patrice)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération nationale des agents des collectivités territoriales CFTC
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: OGER (Eric)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: LENAY (Jean-Claude)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: CREUZE-DES-CHATELLIERS (Jean-Luc)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: CLASQUIN (Luc)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: BARBU (Alain)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: SOUDAIS (Patrick)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération des personnels des services publics et des services de santé FO
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: ROSEZ (Didier)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération des personnels des services publics et des services de santé FO
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: REGNIER (Dominique)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération des personnels des services publics et des services de santé FO
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: PIROT (Didier)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération des personnels des services publics et des services de santé FO
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: LEVEILLE (Christophe)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération des personnels des services publics et des services de santé FO
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: LESCURE (Sylvian)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération des personnels des services publics et des services de santé FO
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: LAURENCY (Johann)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération des personnels des services publics et des services de santé FO
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: FERNANDES (Roger)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération des personnels des services publics et des services de santé FO
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: FALBA (André)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération des personnels des services publics et des services de santé FO
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: BRIDE (Jacques)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération des personnels des services publics et des services de santé FO
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: TALBOT (Baptiste)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: POGNON (Dominique)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: PINKAS (Marc)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: MICHEL (Claude)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: KERAMPRAN (Jacques)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: GIGAN (Yves)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: DORN (Eric)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: DE CARLOS (Jésus)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: COUDERC (Christophe)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: COANET (Philippe)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: BUGEAUD (Franck)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: BERROU (Dominique)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: ANGEI (Fabrice)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: GORETTI (André)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération autonome de la fonction publique territoriale FA-FPT
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: FOUREY (Christian)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération autonome de la fonction publique territoriale FA-FPT
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: CRAPEZ (Thierry)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération autonome de la fonction publique territoriale FA-FPT
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: BREINING (Antoine)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération autonome de la fonction publique territoriale FA-FPT
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: BOESCH (Serge)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération autonome de la fonction publique territoriale FA-FPT
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: WEISSLER (Sylvie)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération nationale UNSA-Territoriaux
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: MILLE (Karine)
suppléantes
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération nationale UNSA-Territoriaux
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: LAMANNA (Françoise)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération nationale UNSA-Territoriaux
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: BIRET (Christine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération nationale UNSA-Territoriaux
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: BURLET (Awa)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération nationale des agents des collectivités territoriales CFTC
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: VILLEROUX-ROBRIEUX (Dominique)
suppléantes
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: MARCHETTI (Christine)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: LOVI (Corinne)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: LAVIGNE (Brigitte)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: ESCH (Marie-Odile)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: BRUCHER (Nadine)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: BERTHOU (Nelly)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: PUJOL (Valérie)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération des personnels des services publics et des services de santé FO
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: BELOTTI (Isabelle)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération des personnels des services publics et des services de santé FO
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: SOUMAH (Joséphine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: NORMAND (Corinne)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: KERDRAON (Régine)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: DUBOST (Malika)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: CICHON (Yvette)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: CANOVAS (Claudine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: CALVAO (Pierrette)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: BOSCHERON (Evelyne)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: GRETENER (Martine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération autonome de la fonction publique territoriale FA-FPT
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: Jean-Pierre BOUQUET
maire de Vitry-le-François (51)
Objet:
membres de la Commission nationale
mentionnée à l'article 7 du décret du
10 mai 1984
à l'article 3 de l'arrêté du
9 avril 2008
susvisés
représentant des communes de moins de 20 000 habitants
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Octobre 200830/10/2008
De: Bernard DELIANCOURT
maire-adjoint de l'Haÿ-les-Roses (94)
Objet:
membres de la Commission nationale
mentionnée à l'article 7 du décret du
10 mai 1984
à l'article 3 de l'arrêté du
9 avril 2008
susvisés
représentant des communes de 20 000 habitants et plus
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Octobre 200830/10/2008
De: Rémi DUCHENE
inspecteur général de l'administration
Objet:
membres de la Commission nationale
mentionnée à l'article 7 du décret du
10 mai 1984
à l'article 3 de l'arrêté du
9 avril 2008
susvisés
président
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Octobre 200830/10/2008
De: Jacques-Alain BENISTI
député maire de Villiers-sur-Marne (94)
Objet:
membres de la Commission nationale
mentionnée à l'article 7 du décret du
10 mai 1984
à l'article 3 de l'arrêté du
9 avril 2008
susvisés
représentant des communes de 20 000 habitants et plus
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Octobre 200830/10/2008
De: Ramiro RIERA
inspecteur général de l'administration
Objet:
membres de la Commission nationale
mentionnée à l'article 7 du décret du
10 mai 1984
à l'article 3 de l'arrêté du
9 avril 2008
susvisés
président
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Octobre 200830/10/2008
De: Françoise DESCAMPS-CRONIER
maire de Rosny-sur-Seine (78)
Objet:
membres de la Commission nationale
mentionnée à l'article 7 du décret du
10 mai 1984
à l'article 3 de l'arrêté du
9 avril 2008
susvisés
représentant des communes de moins de 20 000 habitants
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Octobre 200830/10/2008
De: TALBOT (Baptiste)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
27 Mars 200827/03/2008
De: POGNON (Dominique)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
27 Mars 200827/03/2008
De: PINKAS (Marc)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
27 Mars 200827/03/2008
De: MICHEL (Claude)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
27 Mars 200827/03/2008
De: KERAMPRAN (Jacques)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
27 Mars 200827/03/2008
De: DORN (Eric)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
27 Mars 200827/03/2008
De: de CARLOS (Jésus)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
27 Mars 200827/03/2008
De: COUDERC (Christophe)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
27 Mars 200827/03/2008
De: COANET (Philippe)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
27 Mars 200827/03/2008
De: BERROU (Dominique)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
27 Mars 200827/03/2008
De: ANGEI (Fabrice)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
27 Mars 200827/03/2008
De: SOUMAH (Joséphine)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
27 Mars 200827/03/2008
De: KERDRAON (Régine)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
27 Mars 200827/03/2008
De: DUBOST (Malika)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
27 Mars 200827/03/2008
De: CICHON (Yvette)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
27 Mars 200827/03/2008
De: CANOVAS (Claudine)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
27 Mars 200827/03/2008
De: CALVAO (Pierrette)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
27 Mars 200827/03/2008
De: BOSCHERON (Evelyne)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
27 Mars 200827/03/2008
De: Pradon (François)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
29 Février 200829/02/2008
De: Freygefond (Daniel)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
29 Février 200829/02/2008
De: Lerat (Agnès)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
29 Février 200829/02/2008
De: Villeroux-Robrieux (Dominique)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
31 Janvier 200831/01/2008
De: Oger (Eric)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
31 Janvier 200831/01/2008
De: Martinez (Bernard)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
31 Janvier 200831/01/2008
De: Letourneux (Yves)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
31 Janvier 200831/01/2008
De: Lenay (Jean-Claude)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
31 Janvier 200831/01/2008
De: Giraudi (Fabrice)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
31 Janvier 200831/01/2008
De: Creuze de Chatelliers (Jean-Luc)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
31 Janvier 200831/01/2008
De: Clasquin (Luc)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
31 Janvier 200831/01/2008
De: Barbu (Alain)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
31 Janvier 200831/01/2008
De: Marchetti (Christine)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
31 Janvier 200831/01/2008
De: Lovi (Corinne)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
31 Janvier 200831/01/2008
De: Lavigne (Brigitte)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
31 Janvier 200831/01/2008
De: Esch (Marie-Odile)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
31 Janvier 200831/01/2008
De: Brucher (Nadine)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
31 Janvier 200831/01/2008
De: Berthou (Nelly)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
31 Janvier 200831/01/2008
De: Soudais (Patrick)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé, Force ouvrière
Groupe:
nomination
13 Juillet 200713/07/2007
De: Rosez (Didier)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé, Force ouvrière
Groupe:
nomination
13 Juillet 200713/07/2007
De: Rolland (Henri)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé, Force ouvrière
Groupe:
nomination
13 Juillet 200713/07/2007
De: Regnier (Dominique)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé, Force ouvrière
Groupe:
nomination
13 Juillet 200713/07/2007
De: Lescure (Sylvian)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé, Force ouvrière
Groupe:
nomination
13 Juillet 200713/07/2007
De: Laurency (Johann)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé, Force ouvrière
Groupe:
nomination
13 Juillet 200713/07/2007
De: Hiltz (Guy)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé, Force ouvrière
Groupe:
nomination
13 Juillet 200713/07/2007
De: Falba (André)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé, Force ouvrière
Groupe:
nomination
13 Juillet 200713/07/2007
De: Bride (Jacques)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé, Force ouvrière
Groupe:
nomination
13 Juillet 200713/07/2007
De: Becuwe (Serge)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé, Force ouvrière
Groupe:
nomination
13 Juillet 200713/07/2007
De: Kulpa-Bettencourt (Jocelyne)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé, Force ouvrière
Groupe:
nomination
13 Juillet 200713/07/2007
De: Belotti (Isabelle)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé, Force ouvrière
Groupe:
nomination
13 Juillet 200713/07/2007
De: Vannet (Jacques)
suppléant
Objet:
au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Fédération nationale des agents des collectivités territoriales (FNACT-CFTC)
membres
Groupe:
nomination
23 Novembre 200623/11/2006
De: Perrin (Thierry)
titulaire
Objet:
au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Fédération nationale des agents des collectivités territoriales (FNACT-CFTC)
membres
Groupe:
nomination
23 Novembre 200623/11/2006
De: Mazeau (Alain)
suppléant
Objet:
au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Fédération nationale des agents des collectivités territoriales (FNACT-CFTC)
membres
Groupe:
nomination
23 Novembre 200623/11/2006
De: Debiais (Gilles)
suppléant
Objet:
au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Fédération nationale des agents des collectivités territoriales (FNACT-CFTC)
membres
Groupe:
nomination
23 Novembre 200623/11/2006
De: Beunard (Patrice)
titulaire
Objet:
au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Fédération nationale des agents des collectivités territoriales (FNACT-CFTC)
membres
Groupe:
nomination
23 Novembre 200623/11/2006
De: Burlet (Awa)
suppléante
Objet:
au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Fédération nationale des agents des collectivités territoriales (FNACT-CFTC)
membres
Groupe:
nomination
23 Novembre 200623/11/2006
De: Pradon (François)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération des fonctions publiques - CGC
membres
Groupe:
nomination
30 Juin 200630/06/2006
De: Freygefond (Daniel)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération des fonctions publiques - CGC
membres
Groupe:
nomination
30 Juin 200630/06/2006
De: Lerat (Agnès)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération des fonctions publiques - CGC
membres
Groupe:
nomination
30 Juin 200630/06/2006
De: Duplessy (Jean-François)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de l'Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales-Confédération générale des cadres
Groupe:
nomination
20 Janvier 200620/01/2006
De: Arnault (Jean-Pierre)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de l'Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales-Confédération générale des cadres
Groupe:
nomination
20 Janvier 200620/01/2006
De: Bettini (Véronique)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de l'Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales-Confédération générale des cadres
Groupe:
nomination
20 Janvier 200620/01/2006
De: Vialettes (Yvan)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Confédération générale du travail (Fédération CGT des services publics)
membres titulaires et suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Talbot (Baptiste)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Confédération générale du travail (Fédération CGT des services publics)
membres titulaires et suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Sinoquet (Bernard)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Confédération générale du travail (Fédération CGT des services publics)
membres titulaires et suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Pinkas (Marc)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Confédération générale du travail (Fédération CGT des services publics)
membres titulaires et suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Metz (Marc)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Confédération générale du travail (Fédération CGT des services publics)
membres titulaires et suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Lebel (Bruno)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Confédération générale du travail (Fédération CGT des services publics)
membres titulaires et suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Lapierre (Ronan)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Confédération générale du travail (Fédération CGT des services publics)
membres titulaires et suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Kerampran (Jacques)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Confédération générale du travail (Fédération CGT des services publics)
membres titulaires et suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Dorn (Eric)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Confédération générale du travail (Fédération CGT des services publics)
membres titulaires et suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Couderc (Christophe)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Confédération générale du travail (Fédération CGT des services publics)
membres titulaires et suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Coanet (Philippe)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Confédération générale du travail (Fédération CGT des services publics)
membres titulaires et suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Angei (Fabrice)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Confédération générale du travail (Fédération CGT des services publics)
membres titulaires et suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Soumah (Joséphine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Confédération générale du travail (Fédération CGT des services publics)
membres titulaires et suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Kerdraon (Régine)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Confédération générale du travail (Fédération CGT des services publics)
membres titulaires et suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Dubost (Malika)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Confédération générale du travail (Fédération CGT des services publics)
membres titulaires et suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Canovas (Claudine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Confédération générale du travail (Fédération CGT des services publics)
membres titulaires et suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Calvao (Pierrette)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Confédération générale du travail (Fédération CGT des services publics)
membres titulaires et suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Boscheron (Evelyne)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Confédération générale du travail (Fédération CGT des services publics)
membres titulaires et suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Oger (Eric)
suppléant
Objet:
au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Fédération Interco-CFDT
membres
Groupe:
nomination
31 Août 200531/08/2005
De: Martinez (Bernard)
suppléant
Objet:
au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Fédération Interco-CFDT
membres
Groupe:
nomination
31 Août 200531/08/2005
De: Letourneux (Yves)
titulaire
Objet:
au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Fédération Interco-CFDT
membres
Groupe:
nomination
31 Août 200531/08/2005
De: Lenay (Jean-Claude)
titulaire
Objet:
au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Fédération Interco-CFDT
membres
Groupe:
nomination
31 Août 200531/08/2005
De: Lahais (Didier)
suppléant
Objet:
au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Fédération Interco-CFDT
membres
Groupe:
nomination
31 Août 200531/08/2005
De: Frederic (François)
suppléant
Objet:
au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Fédération Interco-CFDT
membres
Groupe:
nomination
31 Août 200531/08/2005
De: Creuse des Chateliers (Jean-Luc)
suppléant
Objet:
au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Fédération Interco-CFDT
membres
Groupe:
nomination
31 Août 200531/08/2005
De: Clasquin (Luc)
suppléant
Objet:
au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Fédération Interco-CFDT
membres
Groupe:
nomination
31 Août 200531/08/2005
De: Barbu (Alain)
suppléant
Objet:
au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Fédération Interco-CFDT
membres
Groupe:
nomination
31 Août 200531/08/2005
De: Severe (Nelly)
titulaire
Objet:
au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Fédération Interco-CFDT
membres
Groupe:
nomination
31 Août 200531/08/2005
De: Marchetti (Christine)
titulaire
Objet:
au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Fédération Interco-CFDT
membres
Groupe:
nomination
31 Août 200531/08/2005
De: Lovi (Corinne)
suppléante
Objet:
au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Fédération Interco-CFDT
membres
Groupe:
nomination
31 Août 200531/08/2005
De: Fasola (Blanche)
suppléante
Objet:
au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Fédération Interco-CFDT
membres
Groupe:
nomination
31 Août 200531/08/2005
De: Esch (Marie-Odile)
titulaire
Objet:
au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Fédération Interco-CFDT
membres
Groupe:
nomination
31 Août 200531/08/2005
De: Brucher (Nadine)
suppléante
Objet:
au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Fédération Interco-CFDT
membres
Groupe:
nomination
31 Août 200531/08/2005
De: Pierre Le Guerinel
adjoint au maire de Montigny-le-Bretonneux
Objet:
titulaire au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale pour y représenter les communes de 20 000 habitants et plus
Remplace:M. Georges Tron
Groupe:
nomination
28 Mai 200528/05/2005
De: Soudais (Patrick)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-Force ouvrière
membres titulaires et suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Mai 200503/05/2005
De: Rosez (Didier)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-Force ouvrière
membres titulaires et suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Mai 200503/05/2005
De: Rolland (Henri)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-Force ouvrière
membres titulaires et suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Mai 200503/05/2005
De: Lescure (Sylvain)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-Force ouvrière
membres titulaires et suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Mai 200503/05/2005
De: Laurency (Johann)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-Force ouvrière
membres titulaires et suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Mai 200503/05/2005
De: Hiltz (Guy)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-Force ouvrière
membres titulaires et suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Mai 200503/05/2005
De: Falba (André)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-Force ouvrière
membres titulaires et suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Mai 200503/05/2005
De: Brissiaud (Alain)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-Force ouvrière
membres titulaires et suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Mai 200503/05/2005
De: Becuwe (Serge)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-Force ouvrière
membres titulaires et suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Mai 200503/05/2005
De: Bandin (Daniel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-Force ouvrière
membres titulaires et suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Mai 200503/05/2005
De: Bettencourt (Jocelyne)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-Force ouvrière
membres titulaires et suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Mai 200503/05/2005
De: Belotti (Isabelle)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-Force ouvrière
membres titulaires et suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Mai 200503/05/2005
De: Vialettes (Yvan)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Confédération générale du travail (fédération CGT des services publics)
membres titulaires et suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Avril 200507/04/2005
De: Talbot (Baptiste)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Confédération générale du travail (fédération CGT des services publics)
membres titulaires et suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Avril 200507/04/2005
De: Sinoquet (Bernard)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Confédération générale du travail (fédération CGT des services publics)
membres titulaires et suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Avril 200507/04/2005
De: Pinkas (Marc)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Confédération générale du travail (fédération CGT des services publics)
membres titulaires et suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Avril 200507/04/2005
De: Metz (Marc)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Confédération générale du travail (fédération CGT des services publics)
membres titulaires et suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Avril 200507/04/2005
De: Lebel (Bruno)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Confédération générale du travail (fédération CGT des services publics)
membres titulaires et suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Avril 200507/04/2005
De: Lapierre (Ronan)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Confédération générale du travail (fédération CGT des services publics)
membres titulaires et suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Avril 200507/04/2005
De: Gauchet (Daniel)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Confédération générale du travail (fédération CGT des services publics)
membres titulaires et suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Avril 200507/04/2005
De: Duchesne (Gérard)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Confédération générale du travail (fédération CGT des services publics)
membres titulaires et suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Avril 200507/04/2005
De: Couderc (Christophe)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Confédération générale du travail (fédération CGT des services publics)
membres titulaires et suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Avril 200507/04/2005
De: Coanet (Philippe)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Confédération générale du travail (fédération CGT des services publics)
membres titulaires et suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Avril 200507/04/2005
De: Camatte (François)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Confédération générale du travail (fédération CGT des services publics)
membres titulaires et suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Avril 200507/04/2005
De: Angei (Fabrice)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Confédération générale du travail (fédération CGT des services publics)
membres titulaires et suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Avril 200507/04/2005
De: Soumah (Joséphine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Confédération générale du travail (fédération CGT des services publics)
membres titulaires et suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Avril 200507/04/2005
De: Kerdraon (Régine)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Confédération générale du travail (fédération CGT des services publics)
membres titulaires et suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Avril 200507/04/2005
De: Canovas (Claudine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Confédération générale du travail (fédération CGT des services publics)
membres titulaires et suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Avril 200507/04/2005
De: Calvao (Pierrette)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Confédération générale du travail (fédération CGT des services publics)
membres titulaires et suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Avril 200507/04/2005
De: Boscheron (Evelyne)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Confédération générale du travail (fédération CGT des services publics)
membres titulaires et suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Avril 200507/04/2005
De: Yves Detraigne
maire de Witry-lès-Reims
Objet:
premier
Remplace:M. Gérard Martin
Groupe:
nomination
18 Mars 200518/03/2005
De: Alain Millot
adjoint au maire de Dijon
Objet:
premier
Remplace:M. Jacques Auxiette
Groupe:
nomination
23 Février 200523/02/2005
De: Rieffle (Thierry)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Fédération Interco-CFDT
membres
Groupe:
nomination
16 Décembre 200416/12/2004
De: Martinez (Bernard)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Fédération Interco-CFDT
membres
Groupe:
nomination
16 Décembre 200416/12/2004
De: Letourneux (Yves)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Fédération Interco-CFDT
membres
Groupe:
nomination
16 Décembre 200416/12/2004
De: Lenay (Jean-Claude)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Fédération Interco-CFDT
membres
Groupe:
nomination
16 Décembre 200416/12/2004
De: Guenego (Alexis)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Fédération Interco-CFDT
membres
Groupe:
nomination
16 Décembre 200416/12/2004
De: Guenard (Jean-Louis)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Fédération Interco-CFDT
membres
Groupe:
nomination
16 Décembre 200416/12/2004
De: Frederic (François)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Fédération Interco-CFDT
membres
Groupe:
nomination
16 Décembre 200416/12/2004
De: Clasquin (Luc)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Fédération Interco-CFDT
membres
Groupe:
nomination
16 Décembre 200416/12/2004
De: Talbot (Baptiste)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Confédération générale du travail (Fédération CGT des services publics)
membres
Groupe:
nomination
16 Décembre 200416/12/2004
De: Sinoquet (Bernard)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Confédération générale du travail (Fédération CGT des services publics)
membres
Groupe:
nomination
16 Décembre 200416/12/2004
De: Pinkas (Marc)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Confédération générale du travail (Fédération CGT des services publics)
membres
Groupe:
nomination
16 Décembre 200416/12/2004
De: Nickles (Guy)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Confédération générale du travail (Fédération CGT des services publics)
membres
Groupe:
nomination
16 Décembre 200416/12/2004
De: Metz (Marc)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Confédération générale du travail (Fédération CGT des services publics)
membres
Groupe:
nomination
16 Décembre 200416/12/2004
De: Lebel (Bruno)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Confédération générale du travail (Fédération CGT des services publics)
membres
Groupe:
nomination
16 Décembre 200416/12/2004
De: Lapierre (Ronan)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Confédération générale du travail (Fédération CGT des services publics)
membres
Groupe:
nomination
16 Décembre 200416/12/2004
De: Gauchet (Daniel)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Confédération générale du travail (Fédération CGT des services publics)
membres
Groupe:
nomination
16 Décembre 200416/12/2004
De: Duchesne (Gérard)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Confédération générale du travail (Fédération CGT des services publics)
membres
Groupe:
nomination
16 Décembre 200416/12/2004
De: Couderc (Christophe)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Confédération générale du travail (Fédération CGT des services publics)
membres
Groupe:
nomination
16 Décembre 200416/12/2004
De: Coanet (Philippe)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Confédération générale du travail (Fédération CGT des services publics)
membres
Groupe:
nomination
16 Décembre 200416/12/2004
De: Camatte (François)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Confédération générale du travail (Fédération CGT des services publics)
membres
Groupe:
nomination
16 Décembre 200416/12/2004
De: Angei (Fabrice)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Confédération générale du travail (Fédération CGT des services publics)
membres
Groupe:
nomination
16 Décembre 200416/12/2004
De: Veglia-Poirier (Geneviève)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Fédération Interco-CFDT
membres
Groupe:
nomination
16 Décembre 200416/12/2004
De: Severe (Nelly)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Fédération Interco-CFDT
membres
Groupe:
nomination
16 Décembre 200416/12/2004
De: Marchetti (Christine)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Fédération Interco-CFDT
membres
Groupe:
nomination
16 Décembre 200416/12/2004
De: Lovi (Corinne)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Fédération Interco-CFDT
membres
Groupe:
nomination
16 Décembre 200416/12/2004
De: Fasola (Blanche)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Fédération Interco-CFDT
membres
Remplace:M. Simonet (Jacques)
Groupe:
nomination
16 Décembre 200416/12/2004
De: Esch (Marie-Odile)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Fédération Interco-CFDT
membres
Groupe:
nomination
16 Décembre 200416/12/2004
De: Brucher (Nadine)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Fédération Interco-CFDT
membres
Groupe:
nomination
16 Décembre 200416/12/2004
De: Vuarrier (Marie-Ange)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Confédération générale du travail (Fédération CGT des services publics)
membres
Groupe:
nomination
16 Décembre 200416/12/2004
De: Lasalle (Maïté)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Confédération générale du travail (Fédération CGT des services publics)
membres
Groupe:
nomination
16 Décembre 200416/12/2004
De: Kerdraon (Régine)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Confédération générale du travail (Fédération CGT des services publics)
membres
Groupe:
nomination
16 Décembre 200416/12/2004
De: Calvao (Pierrette)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Confédération générale du travail (Fédération CGT des services publics)
membres
Groupe:
nomination
16 Décembre 200416/12/2004
De: Boscheron (Evelyne)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Confédération générale du travail (Fédération CGT des services publics)
membres
Groupe:
nomination
16 Décembre 200416/12/2004
De: Voisin (Gilbert)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (Fédération autonome de la fonction publique territoriale)
membres
Remplace:M. Boesch (Serge)
Groupe:
nomination
20 Août 200420/08/2004
De: Fourey (Christian)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (Fédération autonome de la fonction publique territoriale)
membres
Groupe:
nomination
20 Août 200420/08/2004
De: Cabrol (André)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (Fédération autonome de la fonction publique territoriale)
membres
Groupe:
nomination
20 Août 200420/08/2004
De: Breining (Antoine)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (Fédération autonome de la fonction publique territoriale)
membres
Groupe:
nomination
20 Août 200420/08/2004
De: Boesch (Serge)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (Fédération autonome de la fonction publique territoriale)
membres
Remplace:M. Voisin (Gilbert)
Groupe:
nomination
20 Août 200420/08/2004
De: Lucchinacci (Nadia)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (Fédération autonome de la fonction publique territoriale)
membres
Groupe:
nomination
20 Août 200420/08/2004
De: Zanetti (Jean-Pierre)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Confédération française des travailleurs chrétiens-Fédération nationale des agents des collectivités territoriales
membres
Groupe:
nomination
06 Août 200406/08/2004
De: Vannet (Jacques)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Confédération française des travailleurs chrétiens-Fédération nationale des agents des collectivités territoriales
membres
Groupe:
nomination
06 Août 200406/08/2004
De: Ricot (René)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Confédération française des travailleurs chrétiens-Fédération nationale des agents des collectivités territoriales
membres
Groupe:
nomination
06 Août 200406/08/2004
De: Lamarzelle (Deny)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Confédération française des travailleurs chrétiens-Fédération nationale des agents des collectivités territoriales
membres
Remplace:M. Heestermans (Jacques)
Groupe:
nomination
06 Août 200406/08/2004
De: Beunard (Patrice)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Confédération française des travailleurs chrétiens-Fédération nationale des agents des collectivités territoriales
membres
Groupe:
nomination
06 Août 200406/08/2004
De: Cauzic (Fabienne)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Confédération française des travailleurs chrétiens-Fédération nationale des agents des collectivités territoriales
membres
Groupe:
nomination
06 Août 200406/08/2004
De: Victorin Lurel
président du conseil régional de la Guadeloupe
Objet:
représentants des régions, les membres titulaires et suppléants
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
06 Août 200406/08/2004
De: Jean-Paul Bachy
président du conseil régional de Champagne-Ardenne
Objet:
représentants des régions, les membres titulaires et suppléants
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
06 Août 200406/08/2004
De: Jean-Charles Kohlhaas
conseiller régional de Rhône-Alpes
Objet:
représentants des régions, les membres titulaires et suppléants
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Août 200406/08/2004
De: André Drouin
conseiller régional d'Aquitaine
Objet:
représentants des régions, les membres titulaires et suppléants
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Août 200406/08/2004
De: Philippe Bonneau
vice-président du conseil régional de Basse-Normandie
Objet:
représentants des régions, les membres titulaires et suppléants
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Août 200406/08/2004
De: Robert Alfonsi
conseiller régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
représentants des régions, les membres titulaires et suppléants
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Août 200406/08/2004
De: François Scellier
président du conseil général du Val-d'Oise
Objet:
représentants des départements, les membres titulaires et suppléants
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
06 Août 200406/08/2004
De: Roger Jouet
vice-président du Calvados
Objet:
représentants des départements, les membres titulaires et suppléants
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
06 Août 200406/08/2004
De: Bernard Fath
conseiller général de la Gironde
Objet:
représentants des départements, les membres titulaires et suppléants
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
06 Août 200406/08/2004
De: Bernard Derosier
président du conseil général du Nord
Objet:
représentants des départements, les membres titulaires et suppléants
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
06 Août 200406/08/2004
De: Claude Virole
vice-président du conseil général de la Haute-Vienne
Objet:
représentants des départements, les membres titulaires et suppléants
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Août 200406/08/2004
De: Saïd Omar Oili
président du conseil général de Mayotte
Objet:
représentants des départements, les membres titulaires et suppléants
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Août 200406/08/2004
De: Henri Maubert
vice-président du conseil général de l'Orne
Objet:
représentants des départements, les membres titulaires et suppléants
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Août 200406/08/2004
De: Hubert Libourel
vice-président du conseil général de la Lozère
Objet:
représentants des départements, les membres titulaires et suppléants
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Août 200406/08/2004
De: Gérard Groslambert
conseiller général de la Haute-Marne
Objet:
représentants des départements, les membres titulaires et suppléants
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Août 200406/08/2004
De: François Fortassin
président du conseil général des Hautes-Pyrénées
Objet:
représentants des départements, les membres titulaires et suppléants
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Août 200406/08/2004
De: Jean-Yves Dusserre
conseiller général des Hautes-Alpes
Objet:
représentants des départements, les membres titulaires et suppléants
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Août 200406/08/2004
De: Claire Pessin-Garric
vice-présidente du conseil général de la Seine-Saint-Denis
Objet:
représentants des départements, les membres titulaires et suppléants
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Août 200406/08/2004
De: Simonet (Jacques)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la fédération Interco-CFDT
membres
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Rieffle (Thierry)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la fédération Interco-CFDT
membres
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Martinez (Bernard)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la fédération Interco-CFDT
membres
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Letourneux (Yves)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la fédération Interco-CFDT
membres
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Lenay (Jean-Claude)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la fédération Interco-CFDT
membres
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Guenego (Alexis)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la fédération Interco-CFDT
membres
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Guenard (Jean-Louis)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la fédération Interco-CFDT
membres
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Frederic (François)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la fédération Interco-CFDT
membres
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Clasquin (Luc)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la fédération Interco-CFDT
membres
Remplace:M. Mitault (Michel)
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Veglia-Poirier (Geneviève)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la fédération Interco-CFDT
membres
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Severe (Nelly)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la fédération Interco-CFDT
membres
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Marchetti (Christine)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la fédération Interco-CFDT
membres
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Lovi (Corinne)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la fédération Interco-CFDT
membres
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Esch (Marie-Odile)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la fédération Interco-CFDT
membres
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Brucher (Nadine)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la fédération Interco-CFDT
membres
Groupe:
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Blavat (Alain)
conseiller général du Val-de-Marne
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à
l'article 7 du décret n° 84-346 du
10 mai 1984
modifié relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, et à l'article 2 de l'arrêté du
30 avril 2004
fixant la date et les modalités d'élection des représentants des départements et des régions au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
membre titulaire
Groupe:
nomination
29 Juin 200429/06/2004
De: Moranchel (Jean-Pierre)
vice-président du conseil général du Val-de-Marne
membre suppléant, pour représenter les départements
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à
l'article 7 du décret n° 84-346 du
10 mai 1984
modifié relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, et à l'article 2 de l'arrêté du
30 avril 2004
fixant la date et les modalités d'élection des représentants des départements et des régions au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Groupe:
nomination
29 Juin 200429/06/2004
De: Sabban-Allali (Michèle)
conseillère régionale d'Ile-de-France
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à
l'article 7 du décret n° 84-346 du
10 mai 1984
modifié relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, et à l'article 2 de l'arrêté du
30 avril 2004
fixant la date et les modalités d'élection des représentants des départements et des régions au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
membre titulaire
Groupe:
nomination
29 Juin 200429/06/2004
De: Naudan-Carastro (Chrystelle)
inspectrice de l'administration, suppléante
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à
l'article 7 du décret n° 84-346 du
10 mai 1984
modifié relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, et à l'article 2 de l'arrêté du
30 avril 2004
fixant la date et les modalités d'élection des représentants des départements et des régions au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Groupe:
nomination
29 Juin 200429/06/2004
De: Desforges (Corinne)
inspectrice de l'administration, présidente
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à
l'article 7 du décret n° 84-346 du
10 mai 1984
modifié relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, et à l'article 2 de l'arrêté du
30 avril 2004
fixant la date et les modalités d'élection des représentants des départements et des régions au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Groupe:
nomination
29 Juin 200429/06/2004
De: Marie-France Bellois
conseillère régionale d'Ile-de-France
membre suppléante, pour représenter les régions
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à
l'article 7 du décret n° 84-346 du
10 mai 1984
modifié relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, et à l'article 2 de l'arrêté du
30 avril 2004
fixant la date et les modalités d'élection des représentants des départements et des régions au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Groupe:
nomination
29 Juin 200429/06/2004
De: Graglia (Christian)
vice-président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentant des employeurs de la fonction publique territoriale choisis parmi les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
c) Au titre de l'Association des régions de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 200425/06/2004
De: Bailly (Dominique)
conseiller régional du Nord - Pas-de-Calais, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentant des employeurs de la fonction publique territoriale choisis parmi les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
c) Au titre de l'Association des régions de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 200425/06/2004
De: Scellier (François)
président du conseil général du Val-d'Oise, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentant des employeurs de la fonction publique territoriale choisis parmi les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
b) Au titre de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 200425/06/2004
De: Lebreton (Claudy)
président de l'Assemblée des départements de France, président du conseil général des Côtes-d'Armor, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentant des employeurs de la fonction publique territoriale choisis parmi les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
b) Au titre de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 200425/06/2004
De: Leroy (Daniel)
adjoint au maire de Moussy-le-Neuf, président du centre de gestion de Seine-et-Marne, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentant des employeurs de la fonction publique territoriale choisis parmi les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
a) Au titre de l'Association des maires de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 200425/06/2004
De: Descamps-Crosnier (Françoise)
mairie de Rosny-sur-Seine, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentant des employeurs de la fonction publique territoriale choisis parmi les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
a) Au titre de l'Association des maires de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 200425/06/2004
De: Voisin (Gilbert)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (Fédération autonome de la fonction publique territoriale)
membres
Groupe:
nomination
07 Février 200407/02/2004
De: Fourey (Christian)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (Fédération autonome de la fonction publique territoriale)
membres
Groupe:
nomination
07 Février 200407/02/2004
De: Breining (Antoine)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (Fédération autonome de la fonction publique territoriale)
membres
Groupe:
nomination
07 Février 200407/02/2004
De: Boesch (Serge)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (Fédération autonome de la fonction publique territoriale)
membres
Groupe:
nomination
07 Février 200407/02/2004
De: Herisse (Maria)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (Fédération autonome de la fonction publique territoriale)
membres
Groupe:
nomination
07 Février 200407/02/2004
De: Gretener (Martine)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (Fédération autonome de la fonction publique territoriale)
membres
Groupe:
nomination
07 Février 200407/02/2004
De: Simonet (Jacques)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
19 Décembre 200319/12/2003
De: Rieffle (Thierry)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
19 Décembre 200319/12/2003
De: Mitault (Michel)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
19 Décembre 200319/12/2003
De: Martinez (Bernard)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
19 Décembre 200319/12/2003
De: Letourneux (Yves)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
19 Décembre 200319/12/2003
De: Lenay (Jean-Claude)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
19 Décembre 200319/12/2003
De: Guenego (Alexis)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
19 Décembre 200319/12/2003
De: Guenard (Jean-Louis)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
19 Décembre 200319/12/2003
De: Frederic (François)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la fédération Interco-CFDT
Remplace:Mme Marchetti (Christine)
Groupe:
nomination
19 Décembre 200319/12/2003
De: Veglia-Poirier (Geneviève)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
19 Décembre 200319/12/2003
De: Severe (Nelly)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
19 Décembre 200319/12/2003
De: Marchetti (Christine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la fédération Interco-CFDT
Remplace:M. Dumanche (Laurent)
Groupe:
nomination
19 Décembre 200319/12/2003
De: Lovi (Corinne)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
19 Décembre 200319/12/2003
De: Esch (Marie-Odile)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
19 Décembre 200319/12/2003
De: Brucher (Nadine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la fédération Interco-CFDT
Remplace:Mme Sanchez (Marie-Carmen)
Groupe:
nomination
19 Décembre 200319/12/2003
De: Voisin (Gilbert)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (Fédération autonome de la fonction publique territoriale)
membres
Remplace:M. Boesch (Serge)
Groupe:
nomination
04 Septembre 200304/09/2003
De: Fourey (Christian)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (Fédération autonome de la fonction publique territoriale)
membres
Groupe:
nomination
04 Septembre 200304/09/2003
De: Cabrol (André)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (Fédération autonome de la fonction publique territoriale)
membres
Groupe:
nomination
04 Septembre 200304/09/2003
De: Breining (Antoine)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (Fédération autonome de la fonction publique territoriale)
membres
Groupe:
nomination
04 Septembre 200304/09/2003
De: Boesch (Serge)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (Fédération autonome de la fonction publique territoriale)
membres
Remplace:M. Voisin (Gilbert)
Groupe:
nomination
04 Septembre 200304/09/2003
De: Lucchinacci (Nadia)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (Fédération autonome de la fonction publique territoriale)
membres
Groupe:
nomination
04 Septembre 200304/09/2003
De: Jean-Yves Dusserre
vice-président du conseil général des Hautes-Alpes
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale pour y représenter les départements
Remplace:M. Roger Besse
Groupe:
nomination
04 Septembre 200304/09/2003
De: Talbot (Baptiste)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Confédération générale du travail (fédération CGT des services publics)
membres suppléants
Remplace:Mme Doneddu (Jacqueline)
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mai 200328/05/2003
De: Metz (Marc)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Confédération générale du travail (fédération CGT des services publics)
membres suppléants
Remplace:M. Debeir (Vincent)
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mai 200328/05/2003
De: Couderc (Christophe)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Confédération générale du travail (fédération CGT des services publics)
membres suppléants
Remplace:Mme Beviere (Marie-Claude)
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mai 200328/05/2003
De: Millot (Alain)
adjoint au maire de Dijon (21)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales-
représentants des communes de 20 000 habitants et plus
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Mars 200203/03/2002
De: Le Guerinel (Pierre)
adjoint au maire de Montigny-le-Bretonneux (78)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales-
représentants des communes de 20 000 habitants et plus
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Mars 200203/03/2002
De: Lachaud (Yvan)
adjoint au maire de Nîmes (30)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales-
représentants des communes de 20 000 habitants et plus
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Mars 200203/03/2002
De: Garay (François)
maire des Mureaux (78)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales-
représentants des communes de 20 000 habitants et plus
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Mars 200203/03/2002
De: Duluc (François)
adjoint au maire de Maisons-Alfort (94)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales-
représentants des communes de 20 000 habitants et plus
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Mars 200203/03/2002
De: Devys (Bertrand)
adjoint au maire de Versailles (78)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales-
représentants des communes de 20 000 habitants et plus
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Mars 200203/03/2002
De: Delcourt (Guy)
maire de Lens (62)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales-
représentants des communes de 20 000 habitants et plus
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Mars 200203/03/2002
De: Chevreau (Hervé)
maire d'Epinay-sur-Seine (93)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales-
représentants des communes de 20 000 habitants et plus
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Mars 200203/03/2002
De: Blanchard (Jean-Pierre)
adjoint au maire de Montreuil (93)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales-
représentants des communes de 20 000 habitants et plus
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Mars 200203/03/2002
De: Betaille (Claude)
maire d'Auch (32)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales-
représentants des communes de 20 000 habitants et plus
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Mars 200203/03/2002
De: Bellec (Bernard)
maire de Niort (79)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales-
représentants des communes de 20 000 habitants et plus
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Mars 200203/03/2002
De: Auxiette (Jacques)
maire de La Roche-sur-Yon (85)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales-
représentants des communes de 20 000 habitants et plus
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Mars 200203/03/2002
De: Voisin (Michel)
maire de Replonges (01)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales-
Confédération générale des cadres (UNECT-CGC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Mars 200203/03/2002
De: Vasselle (Alain)
maire d'Ourcel-Maison (60)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales-
Confédération générale des cadres (UNECT-CGC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Mars 200203/03/2002
De: Tousaint (Michel)
conseiller municipal de Saint-Brévin-les-Pins (44)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales-
Confédération générale des cadres (UNECT-CGC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Mars 200203/03/2002
De: Martin (Gérard)
maire de Viroflay (78)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales-
Confédération générale des cadres (UNECT-CGC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Mars 200203/03/2002
De: Levain (Jean)
maire de Chaville (92)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales-
Confédération générale des cadres (UNECT-CGC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Mars 200203/03/2002
De: Lantieri (Jean-Baptiste)
maire de Bonifacio (20)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales-
Confédération générale des cadres (UNECT-CGC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Mars 200203/03/2002
De: Klammers (Marcel)
maire de Sainte-Marie-aux-Chênes (57)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales-
Confédération générale des cadres (UNECT-CGC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Mars 200203/03/2002
De: Ferstenbert (Jacques)
adjoint au maire de Chilly-Mazarin (91)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales-
Confédération générale des cadres (UNECT-CGC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Mars 200203/03/2002
De: Duplessy (Jean-François)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales-
Confédération générale des cadres (UNECT-CGC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Mars 200203/03/2002
De: Detraigne (Yves)
maire de Witry-lès-Reims (51)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales-
Confédération générale des cadres (UNECT-CGC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Mars 200203/03/2002
De: Chauffour (Etienne)
maire de Juvisy-sur-Orge (91)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales-
Confédération générale des cadres (UNECT-CGC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Mars 200203/03/2002
De: Bardo (Robert)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales-
Confédération générale des cadres (UNECT-CGC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Mars 200203/03/2002
De: Merville (Denis)
maire de Sainneville-sur-Seine (76)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants des communes de moins de 20 000 habitants
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Mars 200203/03/2002
De: Grimaux (Michel)
maire de Graye-sur-Mer (14)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants des communes de moins de 20 000 habitants
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Mars 200203/03/2002
De: Fily (René)
maire de Saint-Martin-des-Champs (29)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants des communes de moins de 20 000 habitants
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Mars 200203/03/2002
De: Vannet (Jacques)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Mars 200203/03/2002
De: Heestermans (Jacques)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Mars 200203/03/2002
De: Beunard (Patrice)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Mars 200203/03/2002
De: Seguin (Anne-Marie)
adjointe au maire de Lisieux (50)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales-
représentants des communes de 20 000 habitants et plus
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Mars 200203/03/2002
De: Salat (Marie-Josée)
adjointe au maire de Grenoble (38)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales-
représentants des communes de 20 000 habitants et plus
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Mars 200203/03/2002
De: Descamps-Crosnier (Françoise)
maire de Rosny-sur-Seine (78)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants des communes de moins de 20 000 habitants
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Mars 200203/03/2002
De: Cauzic (Fabienne)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Mars 200203/03/2002
De: Tron (Georges)
maire de Draveil (91)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales-
représentants des communes de 20 000 habitants et plus
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Mars 200203/03/2002
De: Touzeau (Jean)
maire de Lormont (33)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales-
représentants des communes de 20 000 habitants et plus
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Mars 200203/03/2002
De: Souvet (Louis)
maire de Montbéliard (25)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales-
représentants des communes de 20 000 habitants et plus
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Mars 200203/03/2002
De: Rouault (Alain)
adjoint au maire de Saint-Ouen (93)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales-
représentants des communes de 20 000 habitants et plus
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Mars 200203/03/2002
De: Mocati (François)
adjoint au maire de Marseille (13)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales-
représentants des communes de 20 000 habitants et plus
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Mars 200203/03/2002
De: Laffly (René)
adjoint au maire du Creusot (71)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales-
représentants des communes de 20 000 habitants et plus
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Mars 200203/03/2002
De: Jacot (Henri)
adjoint au maire de Lyon (69)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales-
représentants des communes de 20 000 habitants et plus
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Mars 200203/03/2002
De: Montuelle (Marc)
maire de Lourches (59)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales-
Confédération générale des cadres (UNECT-CGC)
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Mars 200203/03/2002
De: Mesmin (Michel)
conseiller municipal de Saint-Pierre-des-Corps (37)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales-
Confédération générale des cadres (UNECT-CGC)
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Mars 200203/03/2002
De: Mertian de Muller (Daniel)
maire de Buc (78)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales-
Confédération générale des cadres (UNECT-CGC)
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Mars 200203/03/2002
De: Leroy (Daniel)
adjoint au maire de Moussy-le-Neuf (77)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales-
Confédération générale des cadres (UNECT-CGC)
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Mars 200203/03/2002
De: Grand (Jean-Pierre)
maire de Castelnau-le-Lez (34)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales-
Confédération générale des cadres (UNECT-CGC)
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Mars 200203/03/2002
De: Arnault (Jean-Pierre)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales-
Confédération générale des cadres (UNECT-CGC)
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Mars 200203/03/2002
De: Laurent (Philippe)
maire de Sceaux (92)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants des communes de moins de 20 000 habitants
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Mars 200203/03/2002
De: Adiveze (Roger)
maire d'Alairac (11)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants des communes de moins de 20 000 habitants
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Mars 200203/03/2002
De: Zanetti (Jean-Pierre)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Mars 200203/03/2002
De: Ricot (René)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Mars 200203/03/2002
De: Fourey (Christian)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Fédération autonome de la fonction publique territoriale-
Union nationale des syndicats autonomes (FA/FPT-UNSA)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Mars 200203/03/2002
De: Cabrol (André)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Fédération autonome de la fonction publique territoriale-
Union nationale des syndicats autonomes (FA/FPT-UNSA)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Mars 200203/03/2002
De: Boesch (Serge)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Fédération autonome de la fonction publique territoriale-
Union nationale des syndicats autonomes (FA/FPT-UNSA)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Mars 200203/03/2002
De: Rolland (Henri)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Mars 200203/03/2002
De: Lescure (Sylvain)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Mars 200203/03/2002
De: Lefrere (Gilles)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Mars 200203/03/2002
De: Coste (Maurice)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Mars 200203/03/2002
De: Brissiaud (Alain)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Mars 200203/03/2002
De: Bandin (Daniel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Mars 200203/03/2002
De: Sinoquet (Bernard)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Mars 200203/03/2002
De: Pinkas (Marc)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Mars 200203/03/2002
De: Lebel (Bruno)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Mars 200203/03/2002
De: Lapierre (Ronan)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Mars 200203/03/2002
De: Gauchet (Daniel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Mars 200203/03/2002
De: Duchesne (Gérard)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Mars 200203/03/2002
De: Debeir (Vincent)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Mars 200203/03/2002
De: Camatte (François)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Mars 200203/03/2002
De: Simonet (Jacques)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Mars 200203/03/2002
De: Rieffle (Thierry)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Mars 200203/03/2002
De: Mitault (Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Mars 200203/03/2002
De: Martinez (Bernard)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Mars 200203/03/2002
De: Letourneux (Yves)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Mars 200203/03/2002
De: Guenard (Jean-Louis)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Mars 200203/03/2002
De: Lucchinacci (Nadia)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Fédération autonome de la fonction publique territoriale-
Union nationale des syndicats autonomes (FA/FPT-UNSA)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Mars 200203/03/2002
De: Bettencourt (Jocelyne)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Mars 200203/03/2002
De: Belotti (Isabelle)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Mars 200203/03/2002
De: Lassalle (Maïtée)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Mars 200203/03/2002
De: Doneddu (Jacqueline)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Mars 200203/03/2002
De: Vilarrier (Marie-Ange)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Confédération générale du travail (CGT)
Suppléantes
Groupe:
suppleant
nomination
03 Mars 200203/03/2002
De: Beviere (Marie-Claude)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Confédération générale du travail (CGT)
Suppléantes
Groupe:
suppleant
nomination
03 Mars 200203/03/2002
De: Veglia-Poirier (Geneviève)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Mars 200203/03/2002
De: Lovi (Corinne)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Mars 200203/03/2002
De: Sanchez (Marie-Carmen)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléantes
Groupe:
suppleant
nomination
03 Mars 200203/03/2002
De: Machetti (Christine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléantes
Groupe:
suppleant
nomination
03 Mars 200203/03/2002
De: Voisin (Gilbert)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Fédération autonome de la fonction publique territoriale-
Union nationale des syndicats autonomes (FA/FPT-UNSA)
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Mars 200203/03/2002
De: Breining (Antoine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Fédération autonome de la fonction publique territoriale-
Union nationale des syndicats autonomes (FA/FPT-UNSA)
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Mars 200203/03/2002
De: Soudais (Patrick)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Mars 200203/03/2002
De: Mauroux (Jean-Claude)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Mars 200203/03/2002
De: Becuwe (Serge)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Mars 200203/03/2002
De: Becqueriaux (Jean-Claude)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Mars 200203/03/2002
De: Nickles (Guy)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Confédération générale du travail (CGT)
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Mars 200203/03/2002
De: Coanet (Philippe)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Confédération générale du travail (CGT)
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Mars 200203/03/2002
De: Angei (Fabrice)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Confédération générale du travail (CGT)
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Mars 200203/03/2002
De: Severe (Nelly)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Mars 200203/03/2002
De: Lenay (Jean-Claude)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Mars 200203/03/2002
De: Guenego (Alexis)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Mars 200203/03/2002
De: Dumanche (Laurent)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Mars 200203/03/2002
De: Kerdraon (Régine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Confédération générale du travail (CGT)
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Mars 200203/03/2002
De: Calvao (Pierrette)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Confédération générale du travail (CGT)
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Mars 200203/03/2002
De: Boscheron (Evelyne)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Confédération générale du travail (CGT)
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Mars 200203/03/2002
De: Esch (Marie-Odile)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Mars 200203/03/2002
De: Daniel Mertian de Muller
maire de Buc (78)
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 7 du décret no 84-346 du
10 mai 1984
relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et à l'article 3 de l'arrêté du
10 mai 2001
représentant des communes de moins de 20 000 habitants
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Novembre 200117/11/2001
De: Bernard Bellec
maire de Niort (79)
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 7 du décret no 84-346 du
10 mai 1984
relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et à l'article 3 de l'arrêté du
10 mai 2001
représentant des communes de 20 000 habitants et plus
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Novembre 200117/11/2001
De: Georges Tron
maire de Draveil (91)
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 7 du décret no 84-346 du
10 mai 1984
relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et à l'article 3 de l'arrêté du
10 mai 2001
représentant des communes de 20 000 habitants et plus
membre titulaire
Groupe:
nomination
17 Novembre 200117/11/2001
De: Jean-Pierre Lemoine
inspecteur général de l'inspection générale de l'administration
en remplacement du président dans le cas où
serait empêché
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 7 du décret no 84-346 du
10 mai 1984
relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et à l'article 3 de l'arrêté du
10 mai 2001
président
Groupe:
nomination
17 Novembre 200117/11/2001
De: Louis Le Gourierec
inspecteur général de l'inspection générale de l'administration
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 7 du décret no 84-346 du
10 mai 1984
relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et à l'article 3 de l'arrêté du
10 mai 2001
président
Groupe:
nomination
17 Novembre 200117/11/2001
De: Françoise Descamps-Crosnier
maire de Rosny-sur-Seine (78)
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 7 du décret no 84-346 du
10 mai 1984
relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et à l'article 3 de l'arrêté du
10 mai 2001
représentant des communes de moins de 20 000 habitants
membre titulaire
Groupe:
nomination
17 Novembre 200117/11/2001
De: Rosez (Didier)
Objet:
représentants de la fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
en remplacement des membres nommés par l'arrêté du
28 février 1996
les membres titulaires et suppléants
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200128/09/2001
De: Ordronneau (Camille)
Objet:
représentants de la fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
en remplacement des membres nommés par l'arrêté du
28 février 1996
les membres titulaires et suppléants
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200128/09/2001
De: Mauroux (Jean-Claude)
Objet:
représentants de la fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
en remplacement des membres nommés par l'arrêté du
28 février 1996
les membres titulaires et suppléants
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200128/09/2001
De: Becuwe (Serge)
Objet:
représentants de la fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
en remplacement des membres nommés par l'arrêté du
28 février 1996
les membres titulaires et suppléants
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200128/09/2001
De: Sampieri (Louis)
Objet:
représentants de la fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
en remplacement des membres nommés par l'arrêté du
28 février 1996
les membres titulaires et suppléants
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200128/09/2001
De: Rolland (Henri)
Objet:
représentants de la fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
en remplacement des membres nommés par l'arrêté du
28 février 1996
les membres titulaires et suppléants
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200128/09/2001
De: Lescure (Sylvian)
Objet:
représentants de la fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
en remplacement des membres nommés par l'arrêté du
28 février 1996
les membres titulaires et suppléants
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200128/09/2001
De: Le Gac (Loïc)
Objet:
représentants de la fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
en remplacement des membres nommés par l'arrêté du
28 février 1996
les membres titulaires et suppléants
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200128/09/2001
De: Lefrere (Gilles)
Objet:
représentants de la fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
en remplacement des membres nommés par l'arrêté du
28 février 1996
les membres titulaires et suppléants
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200128/09/2001
De: Kottelat (Yves)
Objet:
représentants de la fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
en remplacement des membres nommés par l'arrêté du
28 février 1996
les membres titulaires et suppléants
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200128/09/2001
De: Coste (Maurice)
Objet:
représentants de la fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
en remplacement des membres nommés par l'arrêté du
28 février 1996
les membres titulaires et suppléants
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200128/09/2001
De: Brissiaud (Alain)
Objet:
représentants de la fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
en remplacement des membres nommés par l'arrêté du
28 février 1996
les membres titulaires et suppléants
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200128/09/2001
De: Blandin (Daniel)
Objet:
représentants de la fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
en remplacement des membres nommés par l'arrêté du
28 février 1996
les membres titulaires et suppléants
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200128/09/2001
De: Becqueriaux (Jean-Claude)
Objet:
représentants de la fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
en remplacement des membres nommés par l'arrêté du
28 février 1996
les membres titulaires et suppléants
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200128/09/2001
De: Ventre (Josette)
Objet:
représentants de la fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
en remplacement des membres nommés par l'arrêté du
28 février 1996
les membres titulaires et suppléants
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200128/09/2001
De: Nicklès (Guy)
Objet:
représentants de la Confédération générale du travail (Fédération CGT des services publics) au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
en remplacement des membres nommés dans l'arrêté du
26 mai 1998
les membres titulaires et suppléants
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
31 Juillet 200131/07/2001
De: Lapierre (Ronan)
Objet:
représentants de la Confédération générale du travail (Fédération CGT des services publics) au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
en remplacement des membres nommés dans l'arrêté du
26 mai 1998
les membres titulaires et suppléants
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
31 Juillet 200131/07/2001
De: Coanet (Philippe)
Objet:
représentants de la Confédération générale du travail (Fédération CGT des services publics) au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
en remplacement des membres nommés dans l'arrêté du
26 mai 1998
les membres titulaires et suppléants
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
31 Juillet 200131/07/2001
De: Angei (Fabrice)
Objet:
représentants de la Confédération générale du travail (Fédération CGT des services publics) au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
en remplacement des membres nommés dans l'arrêté du
26 mai 1998
les membres titulaires et suppléants
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
31 Juillet 200131/07/2001
De: Sinoquet (Bernard)
Objet:
représentants de la Confédération générale du travail (Fédération CGT des services publics) au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
en remplacement des membres nommés dans l'arrêté du
26 mai 1998
les membres titulaires et suppléants
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Juillet 200131/07/2001
De: Pouchol (Alain)
Objet:
représentants de la Confédération générale du travail (Fédération CGT des services publics) au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
en remplacement des membres nommés dans l'arrêté du
26 mai 1998
les membres titulaires et suppléants
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Juillet 200131/07/2001
De: Gauchet (Daniel)
Objet:
représentants de la Confédération générale du travail (Fédération CGT des services publics) au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
en remplacement des membres nommés dans l'arrêté du
26 mai 1998
les membres titulaires et suppléants
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Juillet 200131/07/2001
De: Duchêne (Gérard)
Objet:
représentants de la Confédération générale du travail (Fédération CGT des services publics) au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
en remplacement des membres nommés dans l'arrêté du
26 mai 1998
les membres titulaires et suppléants
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Juillet 200131/07/2001
De: Debeir (Vincent)
Objet:
représentants de la Confédération générale du travail (Fédération CGT des services publics) au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
en remplacement des membres nommés dans l'arrêté du
26 mai 1998
les membres titulaires et suppléants
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Juillet 200131/07/2001
De: Camatte (François)
Objet:
représentants de la Confédération générale du travail (Fédération CGT des services publics) au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
en remplacement des membres nommés dans l'arrêté du
26 mai 1998
les membres titulaires et suppléants
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Juillet 200131/07/2001
De: Boueri (Jean-Bruno)
Objet:
représentants de la Confédération générale du travail (Fédération CGT des services publics) au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
en remplacement des membres nommés dans l'arrêté du
26 mai 1998
les membres titulaires et suppléants
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Juillet 200131/07/2001
De: Kerdraon (Régine)
Objet:
représentants de la Confédération générale du travail (Fédération CGT des services publics) au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
en remplacement des membres nommés dans l'arrêté du
26 mai 1998
les membres titulaires et suppléants
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
31 Juillet 200131/07/2001
De: Ameur (Fatima)
Objet:
représentants de la Confédération générale du travail (Fédération CGT des services publics) au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
en remplacement des membres nommés dans l'arrêté du
26 mai 1998
les membres titulaires et suppléants
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
31 Juillet 200131/07/2001
De: Vuarrier (Marie-Ange)
Objet:
représentants de la Confédération générale du travail (Fédération CGT des services publics) au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
en remplacement des membres nommés dans l'arrêté du
26 mai 1998
les membres titulaires et suppléants
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Juillet 200131/07/2001
De: Lassalle (Maïté)
Objet:
représentants de la Confédération générale du travail (Fédération CGT des services publics) au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
en remplacement des membres nommés dans l'arrêté du
26 mai 1998
les membres titulaires et suppléants
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Juillet 200131/07/2001
De: Doneddu (Jacqueline)
Objet:
représentants de la Confédération générale du travail (Fédération CGT des services publics) au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
en remplacement des membres nommés dans l'arrêté du
26 mai 1998
les membres titulaires et suppléants
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Juillet 200131/07/2001
De: Boscheron (Evelyne)
Objet:
représentants de la Confédération générale du travail (Fédération CGT des services publics) au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
en remplacement des membres nommés dans l'arrêté du
26 mai 1998
les membres titulaires et suppléants
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Juillet 200131/07/2001
De: Bevière (Marie-Claude)
Objet:
représentants de la Confédération générale du travail (Fédération CGT des services publics) au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
en remplacement des membres nommés dans l'arrêté du
26 mai 1998
les membres titulaires et suppléants
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Juillet 200131/07/2001
De: Dumanche (Laurent)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la fédération Interco-CFDT
membres titulaire et suppléant
Suppléant
Remplace:M. Jean-Jacques Dret
Groupe:
suppleant
nomination
16 Janvier 200116/01/2001
De: Veglia-Poirier (Geneviève)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la fédération Interco-CFDT
membres titulaire et suppléant
Titulaire
Remplace:Mme Jacqueline Psaltopoulos
Groupe:
suppleant
nomination
16 Janvier 200116/01/2001
De: Esch (Marie-Odile)
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération Interco-CFDT
Remplace:Mme Adam (Claudine)
Groupe:
nomination
05 Août 199905/08/1999
De: Le Gac (Loïc)
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:M. Lemaindre (Jean-Lou)
Groupe:
suppleant
nomination
08 Décembre 199808/12/1998
De: Scellier (François)
président du conseil général du Val-d'Oise
Objet:
au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants des départements et des régions, les membres titulaires et suppléants
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
12 Août 199812/08/1998
De: Lebreton (Claudy)
président du conseil général des Côtes-d'Armor
Objet:
au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants des départements et des régions, les membres titulaires et suppléants
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
12 Août 199812/08/1998
De: Lardeux (André)
président du conseil général de Maine-et-Loire
Objet:
au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants des départements et des régions, les membres titulaires et suppléants
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
12 Août 199812/08/1998
De: Humbert (Jean-François)
président du conseil régional de Franche-Comté
Objet:
au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants des départements et des régions, les membres titulaires et suppléants
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
12 Août 199812/08/1998
De: Besse (Roger)
président du conseil général du Cantal
Objet:
au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants des départements et des régions, les membres titulaires et suppléants
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
12 Août 199812/08/1998
De: Bailly (Dominique)
conseiller régional de Nord - Pas-de-Calais
Objet:
au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants des départements et des régions, les membres titulaires et suppléants
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
12 Août 199812/08/1998
De: Ravassard (Noël)
conseiller régional de Rhône-Alpes
Objet:
au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants des départements et des régions, les membres titulaires et suppléants
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Août 199812/08/1998
De: Maubert (Henri)
vice-président du conseil général de l'Orne
Objet:
au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants des départements et des régions, les membres titulaires et suppléants
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Août 199812/08/1998
De: Libourel (Hubert)
vice-président du conseil général de la Lozère
Objet:
au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants des départements et des régions, les membres titulaires et suppléants
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Août 199812/08/1998
De: Jouet (Roger)
vice-président du conseil général du Calvados
Objet:
au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants des départements et des régions, les membres titulaires et suppléants
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Août 199812/08/1998
De: Groslambert (Gérard)
vice-président du conseil général de la Haute-Marne
Objet:
au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants des départements et des régions, les membres titulaires et suppléants
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Août 199812/08/1998
De: Graglia (Christian)
vice-président du conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants des départements et des régions, les membres titulaires et suppléants
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Août 199812/08/1998
De: Geay (Pierre)
vice-président du conseil général de la Vendée
Objet:
au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants des départements et des régions, les membres titulaires et suppléants
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Août 199812/08/1998
De: Fortassin (François)
président du conseil général des Hautes-Pyrénées
Objet:
au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants des départements et des régions, les membres titulaires et suppléants
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Août 199812/08/1998
De: Etienne (Jean-Claude)
président du conseil régional de Champagne-Ardenne
Objet:
au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants des départements et des régions, les membres titulaires et suppléants
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Août 199812/08/1998
De: Dusserre (Jean-Yves)
vice-président du conseil général des Hautes-Alpes
Objet:
au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants des départements et des régions, les membres titulaires et suppléants
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Août 199812/08/1998
De: Bourquin (Christian)
président du conseil général des Pyrénées-Orientales
Objet:
au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants des départements et des régions, les membres titulaires et suppléants
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Août 199812/08/1998
De: Montfort (Elisabeth)
vice-président du conseil régional d'Auvergne
Objet:
au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants des départements et des régions, les membres titulaires et suppléants
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Août 199812/08/1998
De: Samitier (André)
conseiller général des Yvelines
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 7 du décret no 84-346 du
10 mai 1984
modifié relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et à l'article 2 de l'arrêté du
15 avril 1998
fixant la date et les modalités d'élection des représentants des départements et des régions au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
membre titulaire
Groupe:
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Le Gourierec (Louis)
inspecteur général de l'administration, président
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 7 du décret no 84-346 du
10 mai 1984
modifié relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et à l'article 2 de l'arrêté du
15 avril 1998
fixant la date et les modalités d'élection des représentants des départements et des régions au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Groupe:
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Larange (Alain)
inspecteur général de l'administration, suppléant
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 7 du décret no 84-346 du
10 mai 1984
modifié relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et à l'article 2 de l'arrêté du
15 avril 1998
fixant la date et les modalités d'élection des représentants des départements et des régions au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Groupe:
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Perrignon (Marie-Christine)
conseillère régionale d'Ile-de-France
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 7 du décret no 84-346 du
10 mai 1984
modifié relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et à l'article 2 de l'arrêté du
15 avril 1998
fixant la date et les modalités d'élection des représentants des départements et des régions au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
membre titulaire
Groupe:
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Jemni (Halima)
conseillère régionale d'Ile-de-France
membre suppléant, pour représenter les régions
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 7 du décret no 84-346 du
10 mai 1984
modifié relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et à l'article 2 de l'arrêté du
15 avril 1998
fixant la date et les modalités d'élection des représentants des départements et des régions au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Groupe:
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Andros (Josiane)
conseillère générale de la Seine-Saint-Denis
membre suppléant, pour représenter les départements
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 7 du décret no 84-346 du
10 mai 1984
modifié relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et à l'article 2 de l'arrêté du
15 avril 1998
fixant la date et les modalités d'élection des représentants des départements et des régions au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Groupe:
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Nickles (Guy)
Objet:
représentant de la Confédération générale du travail (fédération CGT des services publics) au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
en remplacement des membres nommés par l'arrêté du
28 février 1996
les membres titulaires et suppléants
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 199831/05/1998
De: Lapierre (Ronan)
Objet:
représentant de la Confédération générale du travail (fédération CGT des services publics) au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
en remplacement des membres nommés par l'arrêté du
28 février 1996
les membres titulaires et suppléants
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 199831/05/1998
De: Lacour (Joël)
Objet:
représentant de la Confédération générale du travail (fédération CGT des services publics) au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
en remplacement des membres nommés par l'arrêté du
28 février 1996
les membres titulaires et suppléants
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 199831/05/1998
De: Coanet (Philippe)
Objet:
représentant de la Confédération générale du travail (fédération CGT des services publics) au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
en remplacement des membres nommés par l'arrêté du
28 février 1996
les membres titulaires et suppléants
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 199831/05/1998
De: Sinoquet (Bernard)
Objet:
représentant de la Confédération générale du travail (fédération CGT des services publics) au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
en remplacement des membres nommés par l'arrêté du
28 février 1996
les membres titulaires et suppléants
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 199831/05/1998
De: Pouchol (Alain)
Objet:
représentant de la Confédération générale du travail (fédération CGT des services publics) au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
en remplacement des membres nommés par l'arrêté du
28 février 1996
les membres titulaires et suppléants
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 199831/05/1998
De: Lopez (Alain)
Objet:
représentant de la Confédération générale du travail (fédération CGT des services publics) au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
en remplacement des membres nommés par l'arrêté du
28 février 1996
les membres titulaires et suppléants
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 199831/05/1998
De: Gauchet (Daniel)
Objet:
représentant de la Confédération générale du travail (fédération CGT des services publics) au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
en remplacement des membres nommés par l'arrêté du
28 février 1996
les membres titulaires et suppléants
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 199831/05/1998
De: Duchêne (Gérard)
Objet:
représentant de la Confédération générale du travail (fédération CGT des services publics) au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
en remplacement des membres nommés par l'arrêté du
28 février 1996
les membres titulaires et suppléants
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 199831/05/1998
De: Debeir (Vincent)
Objet:
représentant de la Confédération générale du travail (fédération CGT des services publics) au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
en remplacement des membres nommés par l'arrêté du
28 février 1996
les membres titulaires et suppléants
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 199831/05/1998
De: Camatte (François)
Objet:
représentant de la Confédération générale du travail (fédération CGT des services publics) au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
en remplacement des membres nommés par l'arrêté du
28 février 1996
les membres titulaires et suppléants
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 199831/05/1998
De: Boueri (Jean-Bruno)
Objet:
représentant de la Confédération générale du travail (fédération CGT des services publics) au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
en remplacement des membres nommés par l'arrêté du
28 février 1996
les membres titulaires et suppléants
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 199831/05/1998
De: Angei (Fabrice)
Objet:
représentant de la Confédération générale du travail (fédération CGT des services publics) au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
en remplacement des membres nommés par l'arrêté du
28 février 1996
les membres titulaires et suppléants
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 199831/05/1998
De: Kerdraon (Régine)
Objet:
représentant de la Confédération générale du travail (fédération CGT des services publics) au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
en remplacement des membres nommés par l'arrêté du
28 février 1996
les membres titulaires et suppléants
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 199831/05/1998
De: Ameur (Fatima)
Objet:
représentant de la Confédération générale du travail (fédération CGT des services publics) au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
en remplacement des membres nommés par l'arrêté du
28 février 1996
les membres titulaires et suppléants
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 199831/05/1998
De: Vuarrier (Marie-Ange)
Objet:
représentant de la Confédération générale du travail (fédération CGT des services publics) au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
en remplacement des membres nommés par l'arrêté du
28 février 1996
les membres titulaires et suppléants
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 199831/05/1998
De: Doneddu (Jacqueline)
Objet:
représentant de la Confédération générale du travail (fédération CGT des services publics) au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
en remplacement des membres nommés par l'arrêté du
28 février 1996
les membres titulaires et suppléants
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 199831/05/1998
De: Bevierre (Marie-Claude)
Objet:
représentant de la Confédération générale du travail (fédération CGT des services publics) au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
en remplacement des membres nommés par l'arrêté du
28 février 1996
les membres titulaires et suppléants
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 199831/05/1998
De: Gabriel (Patrick)
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes de la fonction publique territoriale (UNSA-FPT)
Remplace:M. Charles (Claude)
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mai 199812/05/1998
De: Davieau (Guy)
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Confédération française démocratique du travail (fédération INTERCO-CFDT)
Remplace:Mme Thebault (Christiane)
Groupe:
nomination
06 Décembre 199706/12/1997
De: Elie (Francis)
(U.N.S.A.-F.P.T.)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants désignés par l'Union nationale des syndicats autonomes de la fonction publique territoriale (U.N.S.A.-F.P.T.)
membre suppléant
Remplace:M. Reiminger (Gérard)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 199705/02/1997
De: Bouquet (Jean-Pierre)
maire de Vitry-le-François (Marne)
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale pour représenter les communes de moins de 20 000 habitants
Remplace:M. Estève (Gilbert)
Groupe:
nomination
18 Juillet 199618/07/1996
De: de Barbarin (Christian)
maire de Vauvenargues (Bouches-du-Rhône)
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale pour représenter les communes de moins de 20 000 habitants
Remplace:M. Wilquin (Claude)
Groupe:
nomination
26 Avril 199626/04/1996
De: Neuwirth (Lucien)
conseiller général, département de la Loire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale pour représenter les départements
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mars 199608/03/1996
De: Girod (Paul)
président du conseil général de l'Aisne
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale pour représenter les départements
membre titulaire
Remplace:M. Beaumont (René)
Groupe:
nomination
08 Mars 199608/03/1996
De: Guilloux (Michel)
Colonel
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
U.N.E.C.T.-C.G.C
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mars 199608/03/1996
De: Duplessy (Jean-François)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
U.N.E.C.T.-C.G.C
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mars 199608/03/1996
De: Savoye (Jacques)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Interco-C.F.D.T
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mars 199608/03/1996
De: Nouveau (Dominique)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Interco-C.F.D.T
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mars 199608/03/1996
De: Mitault (Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Interco-C.F.D.T
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mars 199608/03/1996
De: Martinez (Bernard)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Interco-C.F.D.T
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mars 199608/03/1996
De: Lestang (Yves)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Interco-C.F.D.T
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mars 199608/03/1996
De: Lenay (Jean-Claude)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Interco-C.F.D.T
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mars 199608/03/1996
De: Dret (Jean-Jacques)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Interco-C.F.D.T
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mars 199608/03/1996
De: Dardennes (Yves)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Interco-C.F.D.T
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mars 199608/03/1996
De: Cherifi (Moussa)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Interco-C.F.D.T
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mars 199608/03/1996
De: Reiminger (Gérard)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
F.N.A.F.P.T.-U.N.S.A
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mars 199608/03/1996
De: Charles (Claude)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
F.N.A.F.P.T.-U.N.S.A
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mars 199608/03/1996
De: Cabrol (André)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
F.N.A.F.P.T.-U.N.S.A
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mars 199608/03/1996
De: Boesch (Serge)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
F.N.A.F.P.T.-U.N.S.A
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mars 199608/03/1996
De: Sinoquet (Bernard)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
C.G.T
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mars 199608/03/1996
De: Pouchol (Alain)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
C.G.T
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mars 199608/03/1996
De: Gauchet (Daniel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
C.G.T
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mars 199608/03/1996
De: Feuilloley (Robert)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
C.G.T
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mars 199608/03/1996
De: Debeir (Vincent)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
C.G.T
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mars 199608/03/1996
De: Camatte (François)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
C.G.T
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mars 199608/03/1996
De: Boueri (Jean-Bruno)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
C.G.T
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mars 199608/03/1996
De: Sampieri (Louis)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
C.G.T.-F.O
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mars 199608/03/1996
De: Rosez (Didier)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
C.G.T.-F.O
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mars 199608/03/1996
De: Rolland (Henri)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
C.G.T.-F.O
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mars 199608/03/1996
De: Mauroux (Jean-Claude)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
C.G.T.-F.O
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mars 199608/03/1996
De: Lescure (Sylvain)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
C.G.T.-F.O
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mars 199608/03/1996
De: Lemaindre (Jean-Lou)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
C.G.T.-F.O
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mars 199608/03/1996
De: Lefrere (Gilles)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
C.G.T.-F.O
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mars 199608/03/1996
De: Lecadre (Jean-Claude)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
C.G.T.-F.O
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mars 199608/03/1996
De: Coste (Maurice)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
C.G.T.-F.O
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mars 199608/03/1996
De: Becqueriaux (Jean-Claude)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
C.G.T.-F.O
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mars 199608/03/1996
De: Zanetti (Jean-Pierre)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
C.F.T.C
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mars 199608/03/1996
De: Gilliocq (Gérard)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
C.F.T.C
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mars 199608/03/1996
De: Nathan (Michèle)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Interco-C.F.D.T
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mars 199608/03/1996
De: Martelat (Monique)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
C.G.T
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mars 199608/03/1996
De: Machu (Yvette)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
C.G.T
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mars 199608/03/1996
De: Kerdraon (Régine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
C.G.T
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mars 199608/03/1996
De: Doneddu (Jacqueline)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
C.G.T
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mars 199608/03/1996
De: Bestetti (Véronique)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
C.G.T
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mars 199608/03/1996
De: Arnault (Jean-Pierre)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
U.N.E.C.T.-C.G.C
Titulaire
Groupe:
nomination
08 Mars 199608/03/1996
De: Voisine (Henri)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Interco-C.F.D.T
Titulaire
Groupe:
nomination
08 Mars 199608/03/1996
De: Guenego (Alexis)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Interco-C.F.D.T
Titulaire
Groupe:
nomination
08 Mars 199608/03/1996
De: Voisin (Gilbert)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
F.N.A.F.P.T.-U.N.S.A
Titulaire
Groupe:
nomination
08 Mars 199608/03/1996
De: Breining (Antoine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
F.N.A.F.P.T.-U.N.S.A
Titulaire
Groupe:
nomination
08 Mars 199608/03/1996
De: Vermeire (Freddy)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
C.G.T
Titulaire
Groupe:
nomination
08 Mars 199608/03/1996
De: Leproust (Gilles)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
C.G.T
Titulaire
Groupe:
nomination
08 Mars 199608/03/1996
De: Lapierre (Ronan)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
C.G.T
Titulaire
Groupe:
nomination
08 Mars 199608/03/1996
De: Lacour (Joël)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
C.G.T
Titulaire
Groupe:
nomination
08 Mars 199608/03/1996
De: Coanet (Philippe)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
C.G.T
Titulaire
Groupe:
nomination
08 Mars 199608/03/1996
De: Pougis (Robert)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
C.G.T.-F.O
Titulaire
Groupe:
nomination
08 Mars 199608/03/1996
De: Ordronneau (Camille)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
C.G.T.-F.O
Titulaire
Groupe:
nomination
08 Mars 199608/03/1996
De: Berruer (Daniel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
C.G.T.-F.O
Titulaire
Groupe:
nomination
08 Mars 199608/03/1996
De: Becuwe (Serge)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
C.G.T.-F.O
Titulaire
Groupe:
nomination
08 Mars 199608/03/1996
De: Ricot (René)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
C.F.T.C
Titulaire
Groupe:
nomination
08 Mars 199608/03/1996
De: Thebault (Christiane)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Interco-C.F.D.T
Titulaire
Groupe:
nomination
08 Mars 199608/03/1996
De: Psaltopoulos (Jacqueline)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Interco-C.F.D.T
Titulaire
Groupe:
nomination
08 Mars 199608/03/1996
De: Adam (Claudine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Interco-C.F.D.T
Titulaire
Groupe:
nomination
08 Mars 199608/03/1996
De: Kaiser (Véronique)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
C.G.T
Titulaire
Groupe:
nomination
08 Mars 199608/03/1996
De: Ventre (Josette)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
C.G.T.-F.O
Titulaire
Groupe:
nomination
08 Mars 199608/03/1996
De: Voisin (Michel)
maire de Replonges (01)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants des communes de moins de 20 000 habitants
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mars 199608/03/1996
De: Vasselle (Alain)
maire d'Ourcel-Maison (60)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants des communes de moins de 20 000 habitants
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mars 199608/03/1996
De: Scellier (François)
maire de Saint-Gratien (95)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants des communes de moins de 20 000 habitants
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mars 199608/03/1996
De: Montuelle (Marc)
maire de Lourches (59)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants des communes de moins de 20 000 habitants
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mars 199608/03/1996
De: Merville (Denis)
maire de Sainneville-sur-Seine (76)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants des communes de moins de 20 000 habitants
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mars 199608/03/1996
De: Levain (Jean)
maire de Chaville (92)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants des communes de moins de 20 000 habitants
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mars 199608/03/1996
De: Lebreton (Claudy)
maire de Plénée-Jugon (22)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants des communes de moins de 20 000 habitants
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mars 199608/03/1996
De: Grimaux (Michel)
maire de Graye-sur-Mer (14)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants des communes de moins de 20 000 habitants
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mars 199608/03/1996
De: Gosset (Claude)
maire de Hondschoote (59)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants des communes de moins de 20 000 habitants
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mars 199608/03/1996
De: Gilles (Jean)
maire de Saint-Barthélemy-d'Anjou (49)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants des communes de moins de 20 000 habitants
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mars 199608/03/1996
De: Desgranges (Jean)
maire de Domérat (03)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants des communes de moins de 20 000 habitants
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mars 199608/03/1996
De: de Barbarin (Christian)
maire de Vauvenargues (13)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants des communes de moins de 20 000 habitants
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mars 199608/03/1996
De: Bourdenet (Jean)
maire de Voujeaucourt (25)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants des communes de moins de 20 000 habitants
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mars 199608/03/1996
De: Bouquet (Jean-Pierre)
maire de Vitry-le-François (51)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants des communes de moins de 20 000 habitants
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mars 199608/03/1996
De: Zuccarelli (Emile)
maire de Bastia (2B)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants des communes de 20 000 habitants et plus
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mars 199608/03/1996
De: Vallet (André)
maire de Salon-de-Provence (13)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants des communes de 20 000 habitants et plus
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mars 199608/03/1996
De: Touzeau (Jean)
maire de Lormont (33)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants des communes de 20 000 habitants et plus
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mars 199608/03/1996
De: Teulet (Michel)
maire de Gagny (93)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants des communes de 20 000 habitants et plus
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mars 199608/03/1996
De: Tardito (Jean)
maire d'Aubagne (13)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants des communes de 20 000 habitants et plus
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mars 199608/03/1996
De: Pernes (Claude)
maire de Rosny-sous-Bois (93)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants des communes de 20 000 habitants et plus
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mars 199608/03/1996
De: Marti (André)
adjoint au maire de Rezé (44)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants des communes de 20 000 habitants et plus
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mars 199608/03/1996
De: Gond (Michel)
adjoint au maire d'Orléans (45)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants des communes de 20 000 habitants et plus
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mars 199608/03/1996
De: Clary (Alain)
maire de Nîmes (30)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants des communes de 20 000 habitants et plus
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mars 199608/03/1996
De: Bellec (Bernard)
maire de Niort (79)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants des communes de 20 000 habitants et plus
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mars 199608/03/1996
De: Barbier (Gilbert)
maire de Dole (39)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants des communes de 20 000 habitants et plus
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mars 199608/03/1996
De: Auxiette (Jacques)
maire de La Roche-sur-Yon (85)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants des communes de 20 000 habitants et plus
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mars 199608/03/1996
De: Nicolas (Françoise)
maire de Vandoeuvre (54)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants des communes de 20 000 habitants et plus
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mars 199608/03/1996
De: Guillermin (Michèle)
adjoint au maire de Fréjus (83)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants des communes de 20 000 habitants et plus
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mars 199608/03/1996
De: Wilquin (Claude)
maire de Berck-sur-Mer (62)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants des communes de moins de 20 000 habitants
Titulaire
Groupe:
nomination
08 Mars 199608/03/1996
De: Voiron (Jean)
maire d'Essert-Romand (74)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants des communes de moins de 20 000 habitants
Titulaire
Groupe:
nomination
08 Mars 199608/03/1996
De: Mertian de Muller (Daniel)
maire de Buc (78)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants des communes de moins de 20 000 habitants
Titulaire
Groupe:
nomination
08 Mars 199608/03/1996
De: Larmanou (Marcel)
maire de Gisors (27)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants des communes de moins de 20 000 habitants
Titulaire
Groupe:
nomination
08 Mars 199608/03/1996
De: Grand (Jean-Pierre)
maire de Castelnau-le-Lez (34)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants des communes de moins de 20 000 habitants
Titulaire
Groupe:
nomination
08 Mars 199608/03/1996
De: Esteve (Gilbert)
maire de Sélestat (67)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants des communes de moins de 20 000 habitants
Titulaire
Groupe:
nomination
08 Mars 199608/03/1996
De: Clement (Pascal)
maire de Saint-Marcel-de-Félines (42)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants des communes de moins de 20 000 habitants
Titulaire
Groupe:
nomination
08 Mars 199608/03/1996
De: Souvet (Louis)
maire de Montbéliard (25)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants des communes de 20 000 habitants et plus
Titulaire
Groupe:
nomination
08 Mars 199608/03/1996
De: Rognard (Michel-Antoine)
maire de Mâcon (71)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants des communes de 20 000 habitants et plus
Titulaire
Groupe:
nomination
08 Mars 199608/03/1996
De: Pavec (Pierre)
maire de Vannes (56)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants des communes de 20 000 habitants et plus
Titulaire
Groupe:
nomination
08 Mars 199608/03/1996
De: Moscati (François)
adjoint au maire de Marseille (13)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants des communes de 20 000 habitants et plus
Titulaire
Groupe:
nomination
08 Mars 199608/03/1996
De: Maille (Pierre)
maire de Brest (29)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants des communes de 20 000 habitants et plus
Titulaire
Groupe:
nomination
08 Mars 199608/03/1996
De: Lagrange (Lucien)
maire de Vigneux-sur-Seine (91)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants des communes de 20 000 habitants et plus
Titulaire
Groupe:
nomination
08 Mars 199608/03/1996
De: Chanon (Jean-Marie)
adjoint au maire de Lyon (69)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants des communes de 20 000 habitants et plus
Titulaire
Groupe:
nomination
08 Mars 199608/03/1996
De: Larmanou (Marcel)
maire de Gisors (27)
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 7 du décret no 84-346 du
10 mai 1984
relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et à l'article 3 de l'arrêté du
4 août 1995
représentant des communes de moins de 20 000 habitants
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Novembre 199511/11/1995
De: Carnois (Michel)
maire de Croix (59)
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 7 du décret no 84-346 du
10 mai 1984
relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et à l'article 3 de l'arrêté du
4 août 1995
représentant des communes de 20 000 habitants et plus
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Novembre 199511/11/1995
De: Voiron (Jean)
maire d'Essert-Romand (74)
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 7 du décret no 84-346 du
10 mai 1984
relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et à l'article 3 de l'arrêté du
4 août 1995
représentant des communes de moins de 20 000 habitants
membre titulaire
Groupe:
nomination
11 Novembre 199511/11/1995
De: Rollot (Michel)
maire de Pontoise (95)
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 7 du décret no 84-346 du
10 mai 1984
relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et à l'article 3 de l'arrêté du
4 août 1995
représentant des communes de 20 000 habitants et plus
membre titulaire
Groupe:
nomination
11 Novembre 199511/11/1995
De: Lemoine (Jean-Pierre)
inspecteur général de l'inspection générale de l'administration
en remplacement du président dans le cas où
serait empêché
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 7 du décret no 84-346 du
10 mai 1984
relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et à l'article 3 de l'arrêté du
4 août 1995
président
Groupe:
nomination
11 Novembre 199511/11/1995
De: Legourierec (Louis)
inspecteur général de l'inspection générale de l'administration
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 7 du décret no 84-346 du
10 mai 1984
relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et à l'article 3 de l'arrêté du
4 août 1995
président
Groupe:
nomination
11 Novembre 199511/11/1995
De: Fougère (Jean-Michel)
Objet:
membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
1o
représentants des collectivités locales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juillet 199526/07/1995
De: Delevoye (Jean-Paul)
Objet:
membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
1o
représentants des collectivités locales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juillet 199526/07/1995
De: De Bengy (Jean)
Objet:
membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
1o
représentants des collectivités locales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juillet 199526/07/1995
De: Wilquin (Claude)
Objet:
membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
1o
représentants des collectivités locales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Membres titulaires
Groupe:
nomination
26 Juillet 199526/07/1995
De: Voiron (Jean)
Objet:
membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
1o
représentants des collectivités locales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Membres titulaires
Groupe:
nomination
26 Juillet 199526/07/1995
De: Merville (Denis)
Objet:
membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
1o
représentants des collectivités locales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Membres titulaires
Groupe:
nomination
26 Juillet 199526/07/1995
De: Fougere (Jean-Michel)
Objet:
membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
1o
représentants des collectivités locales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
22 Juillet 199522/07/1995
De: Delevoye (Jean-Paul)
Objet:
membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
1o
représentants des collectivités locales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
22 Juillet 199522/07/1995
De: de Bengy (Jean)
Objet:
membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
1o
représentants des collectivités locales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
22 Juillet 199522/07/1995
De: Wilquin (Claude)
Objet:
membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
1o
représentants des collectivités locales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Membres titulaires
Groupe:
nomination
22 Juillet 199522/07/1995
De: Voiron (Jean)
Objet:
membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
1o
représentants des collectivités locales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Membres titulaires
Groupe:
nomination
22 Juillet 199522/07/1995
De: Merville (Denis)
Objet:
membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
1o
représentants des collectivités locales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Membres titulaires
Groupe:
nomination
22 Juillet 199522/07/1995
De: Reiminger (Gérard)
(F.N.A./F.G.A.F.)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants désignés par la Fédération nationale autonome de la fonction publique territoriale et des services de santé (F.N.A./F.G.A.F.)
membres suppléants
Remplace:M. Rainville (Alain)
Groupe:
suppleant
nomination
02 Juillet 199402/07/1994
De: Delabarre (Christine)
(F.N.A./F.G.A.F.)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants désignés par la Fédération nationale autonome de la fonction publique territoriale et des services de santé (F.N.A./F.G.A.F.)
membres suppléants
Remplace:M. Voisin (Gilbert)
Groupe:
suppleant
nomination
02 Juillet 199402/07/1994
De: Voisin (Gilbert)
(F.N.A./F.G.A.F.)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants désignés par la Fédération nationale autonome de la fonction publique territoriale et des services de santé (F.N.A./F.G.A.F.)
membre titulaire
Remplace:M. Guerif (Noël)
Groupe:
nomination
02 Juillet 199402/07/1994
De: Lecadre (Jean)
(F.O.)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants désignés par la fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière
membre suppléant
Remplace:M. Berruer (Daniel)
Groupe:
suppleant
nomination
21 Mai 199421/05/1994
De: Berruer (Daniel)
(F.O.)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants désignés par la fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière
membre titulaire
Remplace:M. Millan (Guy)
Groupe:
nomination
21 Mai 199421/05/1994
De: Guillou (Michel)
(U.N.E.C.T.-C.G.C.)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants désignés par l'Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales (U.N.E.C.T.-C.G.C.)
membre suppléant
Remplace:M. Saint-Jalmes (Jacques)
Groupe:
suppleant
nomination
23 Mars 199423/03/1994
De: Wilquin (Claude)
Objet:
La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux
1o
représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
01 Janvier 199401/01/1994
De: Vieljeux (Patrice)
Objet:
La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux
1o
représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
01 Janvier 199401/01/1994
De: Rognard (Michel-Antoine)
Objet:
La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux
1o
représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
01 Janvier 199401/01/1994
De: Merville (Denis)
Objet:
La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux
1o
représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
01 Janvier 199401/01/1994
De: Esteve (Gilbert)
Objet:
La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux
1o
représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
01 Janvier 199401/01/1994
De: Cukierman (Haïm)
Objet:
La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux
1o
représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
01 Janvier 199401/01/1994
De: Mongin (Daniel)
Objet:
La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux
1o
représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
2o
représentants des fonctionnaires territoriaux désignés par les membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentant les fonctionnaires territoriaux
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
01 Janvier 199401/01/1994
De: Trembelland (Odile)
Objet:
La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux
1o
représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
2o
représentants des fonctionnaires territoriaux désignés par les membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentant les fonctionnaires territoriaux
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
01 Janvier 199401/01/1994
De: Korb (Hélène)
Objet:
La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux
1o
représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
2o
représentants des fonctionnaires territoriaux désignés par les membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentant les fonctionnaires territoriaux
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
01 Janvier 199401/01/1994
De: Hans (Sylvaine)
Objet:
La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux
1o
représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
2o
représentants des fonctionnaires territoriaux désignés par les membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentant les fonctionnaires territoriaux
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
01 Janvier 199401/01/1994
De: Etignard (Mireille)
Objet:
La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux
1o
représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
2o
représentants des fonctionnaires territoriaux désignés par les membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentant les fonctionnaires territoriaux
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
01 Janvier 199401/01/1994
De: Antoinat (Marie-Claude)
Objet:
La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux
1o
représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
2o
représentants des fonctionnaires territoriaux désignés par les membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentant les fonctionnaires territoriaux
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
01 Janvier 199401/01/1994
De: Voiron (Jean)
Objet:
La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux
1o
représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Titulaire
Groupe:
composition
01 Janvier 199401/01/1994
De: Larmanou (Marcel)
Objet:
La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux
1o
représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Titulaire
Groupe:
composition
01 Janvier 199401/01/1994
De: de Bengy (Jean)
Objet:
La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux
1o
représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Titulaire
Groupe:
composition
01 Janvier 199401/01/1994
De: Moreau (Fabienne)
Objet:
La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux
1o
représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
2o
représentants des fonctionnaires territoriaux désignés par les membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentant les fonctionnaires territoriaux
Titulaire
Groupe:
composition
01 Janvier 199401/01/1994
De: Linck (Marie-Christine)
Objet:
La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux
1o
représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
2o
représentants des fonctionnaires territoriaux désignés par les membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentant les fonctionnaires territoriaux
Titulaire
Groupe:
composition
01 Janvier 199401/01/1994
De: Costil (Françoise)
Objet:
La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux
1o
représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
2o
représentants des fonctionnaires territoriaux désignés par les membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentant les fonctionnaires territoriaux
Titulaire
Groupe:
composition
01 Janvier 199401/01/1994
De: Servoin (François)
Objet:
La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux
1o
représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
3o
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection
Suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
composition
01 Janvier 199401/01/1994
De: Sauzay (Philippe)
conseiller d'Etat, assure la présidence de la commission d'homologation
Objet:
La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux
1o
représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
3o
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection
Suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
composition
01 Janvier 199401/01/1994
De: Labarre (Jean-Claude)
Objet:
La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux
1o
représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
3o
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection
Suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
composition
01 Janvier 199401/01/1994
De: Gosselin (Charles)
Objet:
La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux
1o
représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
3o
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection
Suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
composition
01 Janvier 199401/01/1994
De: Ducasse (Roland)
Objet:
La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux
1o
représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
3o
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection
Suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
composition
01 Janvier 199401/01/1994
De: Chauveinc (Marc)
Objet:
La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux
1o
représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
3o
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection
Suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
composition
01 Janvier 199401/01/1994
De: Laumonier (Marie-Ange)
Objet:
La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux
1o
représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
3o
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection
Suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
composition
01 Janvier 199401/01/1994
De: Sauzay (Philippe)
Objet:
La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux
1o
représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
3o
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection
Titulaire
Groupe:
cour_comptes
composition
01 Janvier 199401/01/1994
De: Laissus (Yves)
Objet:
La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux
1o
représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
3o
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection
Titulaire
Groupe:
cour_comptes
composition
01 Janvier 199401/01/1994
De: Delmas (Bruno)
Objet:
La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux
1o
représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
3o
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection
Titulaire
Groupe:
cour_comptes
composition
01 Janvier 199401/01/1994
De: Vieljeux (Patrice)
Objet:
La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine
1o
représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
01 Janvier 199401/01/1994
De: Rognard (Michel-Antoine)
Objet:
La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine
1o
représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
01 Janvier 199401/01/1994
De: Lemoine (Georges)
Objet:
La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine
1o
représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
01 Janvier 199401/01/1994
De: Larmanou (Marcel)
Objet:
La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine
1o
représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
01 Janvier 199401/01/1994
De: Estève (Gilbert)
Objet:
La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine
1o
représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
01 Janvier 199401/01/1994
De: Cukierman (Haïm)
Objet:
La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine
1o
représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
01 Janvier 199401/01/1994
De: Voiron (Jean)
Objet:
La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine
1o
représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Titulaire
Groupe:
composition
01 Janvier 199401/01/1994
De: Merville (Denis)
Objet:
La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine
1o
représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Titulaire
Groupe:
composition
01 Janvier 199401/01/1994
De: de Bengy (Jean)
Objet:
La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine
1o
représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Titulaire
Groupe:
composition
01 Janvier 199401/01/1994
De: Wilquin (Claude)
Objet:
membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, dansa, art dramatique, arts plastiques)
la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique
représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Vieljeux (Patrice)
Objet:
membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, dansa, art dramatique, arts plastiques)
la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique
représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Rognard (Michel-Antoine)
Objet:
membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, dansa, art dramatique, arts plastiques)
la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique
représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Lemoine (Georges)
Objet:
membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, dansa, art dramatique, arts plastiques)
la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique
représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Estève (Gilbert)
Objet:
membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, dansa, art dramatique, arts plastiques)
la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique
représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Cukierman (Halva)
Objet:
membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, dansa, art dramatique, arts plastiques)
la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique
représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Voiron (Jean)
Objet:
membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, dansa, art dramatique, arts plastiques)
la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique
représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Merville (Denis)
Objet:
membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, dansa, art dramatique, arts plastiques)
la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique
représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: de Bengy (Jean)
Objet:
membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, dansa, art dramatique, arts plastiques)
la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique
représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Vieljeux (Patrice)
Objet:
membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'Intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Rognard (Michel-Antoine)
Objet:
membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'Intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Lemoine (Georges)
Objet:
membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'Intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Larmanou (Marcel)
Objet:
membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'Intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Esteve (Gilbert)
Objet:
membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'Intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Cukierman (Haïra)
Objet:
membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'Intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Voiron (Jean)
Objet:
membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'Intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Merville (Denis)
Objet:
membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'Intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: de Bengy (Jean)
Objet:
membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'Intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Wilquin (Claude)
Objet:
membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques
la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques
représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Rognard (Michel-Antoine)
Objet:
membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques
la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques
représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Merville (Denis)
Objet:
membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques
la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques
représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Lemoine (Georges)
Objet:
membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques
la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques
représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Esteve (Gilbert)
Objet:
membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques
la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques
représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Cukierman (Haïm)
Objet:
membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques
la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques
représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Voiron (Jean)
Objet:
membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques
la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques
représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Larmanou (Marcel)
Objet:
membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques
la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques
représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: de Bengy (Jean)
Objet:
membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques
la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques
représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Adam (Claudine)
(Interco C.F.D.T.)
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants désignés par la fédération Interco C.F.D.T
Remplace:M. Wessbecher (Philippe)
Groupe:
nomination
10 Juin 199310/06/1993
De: Rainville (Alain)
(F.N.A.)
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants désignés par la Fédération nationale autonome de la fonction publique territoriale et des services de santé
Remplace:M. Amiel (Pierre)
Groupe:
suppleant
nomination
18 Février 199318/02/1993
De: Marvel (Gilles)
(F.O.)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants désignés par la Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière
membres suppléants
Remplace:Mme Ventre (Josette)
Groupe:
suppleant
nomination
25 Janvier 199325/01/1993
De: Becqueriaux (Jean-Claude)
(F.O.)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants désignés par la Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière
membres suppléants
Remplace:M. Rigaux (Charles)
Groupe:
suppleant
nomination
25 Janvier 199325/01/1993
De: Ventre (Josette)
(F.O.)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants désignés par la Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière
membre titulaire
Remplace:M. Moscati (François)
Groupe:
nomination
25 Janvier 199325/01/1993
De: Saint-Jalmes (Jacques)
(C.G.C. -U.N.E.C.T.)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants désignés par l'Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales (C.G.C. - U.N.E.C.T.)
membre suppléant
Remplace:Mme Fabre (Brigitte)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Janvier 199304/01/1993
De: Arnault (Jean-Pierre)
(C.G.C. -U.N.E.C.T.)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants désignés par l'Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales (C.G.C. - U.N.E.C.T.)
membre titulaire
Remplace:M. Saint-Jalmes (Jacques)
Groupe:
nomination
04 Janvier 199304/01/1993
De: Vermeire (Freddy)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants désignés par la fédération C.G.T. des services publics
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
20 Octobre 199220/10/1992
De: Pouchol (Alain)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants désignés par la fédération C.G.T. des services publics
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
20 Octobre 199220/10/1992
De: Muller (Alain)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants désignés par la fédération C.G.T. des services publics
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
20 Octobre 199220/10/1992
De: Morel (Marc)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants désignés par la fédération C.G.T. des services publics
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
20 Octobre 199220/10/1992
De: Legoy (Pierre)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants désignés par la fédération C.G.T. des services publics
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
20 Octobre 199220/10/1992
De: Dussart (Gilbert)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants désignés par la fédération C.G.T. des services publics
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
20 Octobre 199220/10/1992
De: Boueri (Jean-Bruno)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants désignés par la fédération C.G.T. des services publics
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
20 Octobre 199220/10/1992
De: Pottier (Colette)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants désignés par la fédération C.G.T. des services publics
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
20 Octobre 199220/10/1992
De: Kerdraon (Régine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants désignés par la fédération C.G.T. des services publics
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
20 Octobre 199220/10/1992
De: Kaiser (Véronique)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants désignés par la fédération C.G.T. des services publics
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
20 Octobre 199220/10/1992
De: Ferber (Corinne)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants désignés par la fédération C.G.T. des services publics
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
20 Octobre 199220/10/1992
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